Nicolas Guillaume

[BLOG TRANSFERE] Le gouvernement veut adapter la reglementation pour permettre le financement participatif

Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, a annoncé en ouverture des Assises de l’Entrepreneuriat que le gouvernement veut adapter la réglementation pour permettre le financement participatif (crowdfunding). Comme l’indique L’Express « Le gouvernement compte « regarder dans le cadre du groupe de travail sur le financement quels pourraient être les verrous réglementaires … Continue reading →

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Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre reglementaire pour la Finance Participative

L'association finpart (financement participatif) a sorti le "Livre Blanc Finance Participative Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre règlementaire" qui fait suite au manifeste et à la pétition en faveur du financement participatif (que je vous invite à signer) lancé lors de l'évènement Financement Participatif à la Bourse de Paris le 26 Mars 2012.

(disclaimer : J'ai participé à la rédaction de ce Livre Blanc dont j'étais en charge des groupes "Collecte" et "Prêt")

Ce Livre Blanc a été discuté lors du Crowdfunding Camp qui s'est tenu le 9 juillet à la Cantine.

Quelques questions pour préciser certains points suite aux échanges du Crowdfunding Camp

Pourquoi y a-t-il un problème avec la règlementation actuelle ?

La règlementation actuelle repose sur le schéma de relation entre un gros acteur (qui commercialise des produits financiers) avec plusieurs petits acteurs (les épargnants-investisseurs). Elle est donc totalement orientée vers la protection des épargnants, considérés comme passifs, en imposant aux commercialisateurs d'assurer par eux-mêmes la protection des épargnants, voire à l'insu de la volonté de ces derniers.

La finance participative repose sur un autre modèle de relation de petits acteurs à petits acteurs. Ce type de modèle ne pouvait pas être pris en compte par la règlementation car il n'existait pas précédemment. Si l'on se projette des dizaines d'années en arrière, à l'époque où les fondements de la règlementation actuelle ont été mis en place, on ne pourra pas trouver d'exemple de financement participatif. Les seuls modèles auxquels il est possible de se référer sont :

• La souscription publique réservée à la presse et à des cas d'usages restreints hors champ bancaire et financier.
• Le modèle mutualiste mais qui n'existe plus dans sa forme originelle (accessible à une communauté de particuliers).
• Les modèles de groupes privés restreints (tontine,…) qui sont hors règlementation et surtout hors sphère publique.
• Les business angels (investisseurs privés) mais qui sont spécifiquement traités à part par la règlementation comme "investisseurs qualifiés".

Ce qui a changé la donne c'est internet à la fois dans sa dimension technique (accès à l'information, la mise en relation à grande échelle des individus) mais aussi dans sa dimension comportementale (le pouvoir accru donné aux utilisateurs ("empowerment"), l'acceptation de révéler plus d'information pour en attendre un retour collaboratif). Cela change les schémas de relations entre les acteurs en faisant émerger un nouveau schéma de petits acteurs à petits acteurs. Il ne s'agit plus de financer de gros projets dont la complexité ne peut être appréhendée que par des experts mais des projets à taille compréhensible par les internautes et pour des montants limités pour chaque contributeur, l'extension d'internet permettant de rassembler un grand nombre de contributeurs.

Internet n'est néanmoins pas une caractéristique constitutive du financement participatif. Un groupe de business angels ou des investisseurs locaux peuvent très bien s'organiser de manière physique pour faire du financement participatif. Ce modèle de communauté connait néanmoins une extension limitée et internet permet justement de l'étendre au-delà de cette barrière.

Internet crée un nouveau modèle de relation différent avec des avantages et des inconvénients spécifiques :

• Une extension très importante du nombre potentiel de contributeurs qui rend possible des contributions très ciblées (à l'exemple de la pathologie rare pour le financement de la recherche médicale comme présenté ci-dessous)
• Un niveau d'implication plus faible, voire superficiel par rapport à une relation en face à face (prépondérance des utilisateurs "commentateurs" plutôt que "contributeurs")
• Une rapidité d'interaction bien plus importante.

Un autre point hors de compréhension de la règlementation actuelle est l'aspect secondaire de l'instrument d'investissement par rapport à l'affectation au projet. La volonté de l'internaute sur un projet qu'il comprend et qu'il veut soutenir est d'investir sur ce projet et d'en attendre un retour (ou pas en fonction des modalités présentées par le projet). Le choix de l'instrument d'investissement (don, prêt, capital mais il peut en exister aussi de nombreuses autres : avances, part de coopérative,…) est secondaire, charge au projet de réaliser son objectif avec un risque assumé par le contributeur. Dans la règlementation actuelle, ce schéma n'existe pas. On choisit avant tout un instrument d'investissement (don, prêt, capital et autres) et cet instrument d'investissement fixe l'ensemble des modalités de son investissement. Il n'est donc pas possible de modifier les modalités d'investissement au départ ou lors du cycle de vie du projet, ni de les panacher. Par exemple en répartissant un investissement entre capital, prêt et avance remboursable ou en transformant un prêt en capital ou du capital en prêt. Modalités qui n'ont certes pas de sens pour une société coté ou un projet d'autoroute émettant des obligations mais correspondent à la réalité pour des projets de taille et de périmètre beaucoup plus limités. Un projet d'entreprise en création peut ainsi être financé par du don, des avances remboursables (pré-ventes), du capital puis du prêt ou une combinaison de l'ensemble de ses moyens dans les toutes premières phases de son développement.

Ce problème est encore plus flagrant dans le financement des projets "solidaires". Un contributeur qui veut soutenir un projet doit choisir entre du don (sur une plateforme de "don contre don" comme Ulule ou Babeldoor), du prêt sans intérêt (sur une plateforme comme Babyloan ou MicroWorld) ou du capital (comme par exemple un OPTF (Offre au Public de Titres Financiers) telle que la propose l’organisation de développement durable "Terre de lien"). Chaque service se retrouve en fait "spécialisé" par le positionnement du porteur de projet en terme d'instrument financier. Le cas de l'OPTF (Offre au Public de Titres Financiers) "Terre de lien" est très révélateur. Pourquoi un organisme solidaire utilise t-il un support d'investissement en capital normalement éloignée de la sphère solidaire ? Tout simplement parce que, très pragmatiquement, c'est celui qui offre les modalités de collecte et d'affectation des fonds les plus souples et que la règlementation n'offre pas de moyen alternatif commode de financer en direct des projets.

Un autre cas de figure qui marque bien ce problème est celui des projets de recherche dans le domaine de la santé. Un particulier peut vouloir soutenir la recherche fondamentale sur une pathologie très pointue et très précise sous forme de don (ce qui exclut un don à une association et une fondation qui elles-mêmes réaffectent les fonds sans référence aux projets menés). Il peut vouloir soutenir une startup qui développe un traitement innovant sous forme de capital. Et il peut soutenir la mise sur le marché d'un traitement abouti d'une entreprise innovante sous forme de prêt. Pour une même thématique et un même contributeur, différentes formes d'investissement sont donc nécessaires pour s'adapter à la réalité.

On pourrait aussi envisager d'appliquer le financement participatif à des projets d'investissements publics notamment au niveau local, mais là on est un peu dans la science-fiction et cela pose des problèmes autrement plus conséquents qui n'ont plus rien à voir avec la règlementation financière.

Quels sont les contraintes amenées par la règlementation ?

Les contraintes amenées par la règlementation sont les suivantes :

• Obligation d'information et de rédaction d'un "Prospectus" visé par les autorités de tutelle dans le cadre d'une promotion publique avec "Appel public à l'épargne" (appelé maintenant OPTF : Offre Publique de Titre Financier)
• Agrément pour la collecte et la conservation des fonds (de type statut d' "Etablissement de Monnaie Electronique") impliquant :
  • des obligations de Connaissance des clients (identité) (Know Your Customer) et de contrôle de l'origine et des opérations financières (anti-blanchiment)

• Agrément pour la distribution de produits financiers et l'intermédiation entre investisseurs et projets (de type statut de "Prestataire de Service d'Investissement)
  • Incluant des obligations de qualification du niveau d'expertise financière des clients et d'adaptation à ce niveau des produits distribués (Il est par exemple interdit de proposer des produits de microfinance qui sont considérés comme trop risqué par rapport à la compétence des épargnants lambda)
  • Autorisant la conservation et l'affectation des fonds sur des projets ainsi que leur reversement

• Agrément de gestion des instruments de "placement" maintenant le lien juridique entre les contributeurs et les projets et permettant de gérer le transfert juridique des fonds aux projets (de type statut organisme de placement collectif de titres, OPCVM, FCP)
  • Instrument permettant d'intégrer en capital ou prêt dans les projets les fonds collectés, de syndiquer les contributeurs et de gérer de manière isolé les opérations financières de chacun des projets.

Chaque instrument (don, prêt, capital) ayant ses propres règlementations qui s'appliquent aussi notamment en matière fiscale.

Le régulateur belge a fait une présentation complète de ce qu'impliquait une activité de crowdfunding au regard de la législation belge. Les principes et textes de loi seraient similaires en France (modulo les modalités nationales de transposition des directives européennes qui rendent très difficile le déploiement d'un service d'un pays à l'autre en Europe.).

Pour plus de détail sur la comparaison des différentes règlementations :

• http://www.slideshare.net/kdbuyser/crowdfunding-13260721
• http://www.debuysere.com/business-of-technology-startups/internet-based-public-offerings/share-issues-crowdfunding/

Pourquoi la finance participative se différencie t-elle de la finance traditionnelle (le principes des sociétés par actions n'est-ce pas "participatif") ?

Je propose trois critères principaux pour caractériser la finance participative :

• Transparence des projets
• Choix de l'affectation des fonds
• Traçabilité des contributions

La transparence des projets correspond à la possibilité de consulter des informations unitaires sur les projets présentés à financement. Cela ne préjuge pas du niveau d'information qui peut varier en fonction des modèles (du business plan complet d'entreprise pour du financement en capital comme Wiseed à la catégorisation du projet selon des critères fermés pour du prêt comme Lending Club), ni de l'origine des projets (des projets à financer comme Wiseed ou des projets déjà financer à refinancer comme Babyloan ou Kiva). Le projet présenté doit avoir une unité appréhendable en totalité. L'affectation des fonds doit être claire et ne pas ménager une pluralité de projets ou d'activités différenciées, à la différence des sociétés coté en bourse.

Le contributeur doit être à même d'exercer un choix, de manière directe ou indirecte, sur la sélection des projets qu'il finance. Ce choix peut être indirect dans le sens où un contributeur peut sélectionner un ou plusieurs projets sur la base de critères (localisation géographique, type de projet, montant, etc…) sans qu'il ait nécessairement à se prononcer projet par projet. Il est aussi possible que ce choix soit inscrit dans une logique de mutualisation des projets qui est parfois rendue obligatoire par la règlementation financière (c'est le cas pour les prêts professionnels pour FriendsClear). Cette capacité de choix au niveau unitaire du projet n'existe dans aucun produits financiers traditionnels.

Le contributeur doit conserver, de manière facile (typiquement via un compte sur internet) la traçabilité unitaire, projet par projet, des choix et des financements qu'il a effectué et cela a minima sur la durée de vie du projet ou la durée de conservation de l'instrument qui a été utilisé en support de son financement. Cette traçabilité n'existe dans aucun produits financiers traditionnels.

Un autre critère important pour différencier la finance participative c'est la notion de seuil. La finance participative ne se conçoit que pour des projets d'ampleur limitée (appréciable et évaluable par la foule sans nécessiter le recours à des instruments de professionnels tels les "prospectus") et pour des participations individuelles de montants limitées (l'effet de financement par la foule).

En quoi la proposition du "courtier en financement participatif" contenue dans le Livre Blanc résout les problèmes ?

Le courtier en financement participatif rassemble en une seule entité, l'ensemble des capacités nécessaires pour réaliser des opérations de financement participatif - dans le strict cadre du périmètre du financement participatif tel que définit plus haut - :

• Présenter des projets de manière publique sans nécessiter d'appliquer les contraintes "prospectus"
• Collecter, conserver, verser et reverser des fonds sans nécessiter un statut d'opérateur dédié et en limitant les obligations de connaissance client
• Gérer l'affectation des fonds et les opérations financières pour les regroupements de contributeurs sur chaque projet
• Conserver le lien juridique entre les contributeurs et les projets (conservation des "titres" de chaque contributeurs dans chaque projet)

Il ne peut utiliser ces capacités que pour des projets de financement participatif et dans la limite des seuils fixés.

Cette proposition ne crée t-elle pas un précédent incompatible avec la logique de la règlementation ?

Cette proposition nous parait la plus compatible avec la règlementation existante. La notion de courtier existe depuis longtemps dans la règlementation et s'applique à la fois dans la sphère financière et non financière (courtier immobilier).

La règlementation admet déjà de nombreuses catégories spécialisées de courtier par exemple sur le marché monétaire, le marché des changes, les instruments financiers à terme-options, etc...

La règlementation admet aussi déjà des exemptions par exemple sur le statut d'Etablissement de Monnaie Electronique .

La règlementation a aussi déjà autorisé des dispositifs avec des périmètres d'opération similaires mais plus limité et plus spécialisé que celui du courtier participatif par exemple pour les plateformes de prêts solidaires.

L'aménagement de la règlementation pour permettre aux startups et petites entreprises d'accéder à des financement de type crowdfunding est aussi un mouvement qui s'observe aux USA avec la promulgation du JOBS Act (Jump Our Business Startup) et que d'autres pays ont en préparation (différentes initiatives au niveau de la Commission Européenne, de l'European Crowdfunding Network ou d'Eurada sont aussi en cours).

Cela permet d'ouvrir au financement des catégories d'entreprises, des entreprises dans des phases amont de développement ou des projets situés hors critères habituels de financement au moment où les acteurs bancaires et financiers connaissent des évolutions structurelles (Bales III, Solvency II) susceptibles de remettre en cause leurs capacités traditionnelles de financement de l'économie et de la société.

Les banques echapperont-elles à la massification ?

Confrontées à une détérioration sans précèdent de leur image, les banques se sont engagées dans un exercice d'empathie et de transparence avec leurs clients. Les campagnes de BNP Paribas “Parlons vrai, Vous avez de vraies questions, aujourd'hui une banque vous donne les vraies réponses” et du Crédit Agricole “Le bon sens a de l’avenir” l’illustrent.

Mais au-delà de l'exercice marketing, certes méritoire et nécessaire, la capacité des banques à expliciter et rendre compte de leur activité relève du domaine de l'extrêmement difficile.

Cela est du à :

• La logique de massification qui est difficilement compréhensible par le client final
• Le caractère secret et arbitraire de l'activité bancaire qui relève des attributions règlementaires des banques
• La distorsion entre la représentation règlementaire et l'expérience de la réalité.

 

La logique massification

La banque traditionnelle est basée sur la « massification » entre les flux collectés et les projets financés. Cette massification a des avantages : elle joue un rôle de transformation des caractéristiques de risque, rendement et échéance des actifs. Ce qui est le rôle fondamental des banques. Elle réalise la transformation entre de petits montants collectés et des gros montants financés, entre des dépôts de court terme et des financements de long terme, entre des collectes avec un faible niveau de risque et des projets à fort niveau de risque. Elle a aussi des inconvénients intrinsèques : manque de transparence et de traçabilité des fonds apportés pour le déposant, absence de contrôle de l’affectation des fonds, couts d’intermédiation importants et faible personnalisation des produits proposés (le coté "boite noire" des produits d'épargne). Ces caractéristiques sont assez naturellement liées au caractère de fongibilité de l'argent et des actifs financiers qui fonde la logique de massification. Cette logique conduit les banque à raisonner en terme d'actifs consolidés sans distinction ("ségrégation") des actifs unitaires qui en sont sous-jacents. A la base même, les banques ne collectent donc pas l'information élémentaire non financière sur les activités qu'elles financent. Elles ne disposent pas plus de capacité d'exploiter les données qui leur permettraient cette traçabilité granulaire et multicritères de leurs actifs sous-jacents voire d'utiliser ces données pour regrouper et gérer de manière fine ces actifs.

 

Le caractère secret et arbitraire, attribut règlementaire des banques

Rien n'interdit réellement à une banque d'être transparente et de baser ses choix sur des critères explicites et affichés. Dans la réalité ce n'est pas le cas car la règlementation offre aux banques toutes possibilités de ne pas le faire. Et la situation est même pire, car la régulation (règlementation + action du régulateur + jurisprudence) promeut une interprétation stricte de ces principes que les banques, privilégiant toujours la prudence, appliquent avec zèle. Le secret bancaire, initialement conçu pour protéger les clients, sert ainsi à s'opposer à toute communication d'information jugée non pertinente (à l'image du "secret défense"). La complexité inhérente à l'activité fait le reste pour considérer comme non pertinent un large champ d'information indépendamment de ce que le client pourrait (hypothétiquement) en penser. Le régulateur est, en outre, attaché à ce que les banques puissent, sans avoir à donner d'explication, arbitrer sur l'opportunité ou pas de distribuer des produits financiers et plus particulièrement les crédits afin de garder toute latitude d'orienter les politiques des banques qu'il supervise.

 

La distorsion entre la représentation règlementaire et l'expérience de la réalité

La règlementation a tendance, et plus particulièrement en France pays de tradition jacobine peu enclin à la responsabilisation personnelle, a considérer le consommateur comme un être passif, dépourvu de toute initiative et devant être protégé indépendamment de sa volonté. Dans cette perspective, la règlementation pousse à l'adoption d'une lecture très simplificatrice des produits financiers par les clients. Cette approche a cependant été fortement remise en cause par la crise qui a mis à mal un certain nombre de ses présupposés.

• Le premier est celui que les produits bancaires ne présentent aucun risque. La crise a montré qu'il n'existait pas de risque zéro et que les banques pouvaient faire faillite à l'image de Lehman Brothers et que cela touchait aussi la banque traditionnelle de particuliers comme Northern Rock ou Icesave (et ce phénomène n’est pas circonscrit qu'à l'étranger puisqu'il arrive exactement la même chose au Crédit Foncier et ce n'est en rien lié à des errements sur les marchés mais à la structure de son activité et les dysfonctionnement du marché interbancaire).
• Le second est que le risque peut être géré, qu'il est possible pour des professionnels utilisant des instruments sophistiqués de l'isoler à part et de le "réassurer". Là encore la gestion de portefeuille, la titrisation ou les produits sophistiqués de mutualisation / couverture / rehaussement de crédit comme les CDS (Credit Default Swap) n'ont pas permis de circonscrire les risques sous-jacents des actifs lors de la crise. Il faut bien comprendre que in fine ce sont les "vrais" actifs sous-jacents qui font la rentabilité d'un produit financier. Contrairement à ce que l'on peut croire, une assurance-vie, placement par excellence en France, ne présente aucunement la garantie que la règlementation leur accorde. Ce n'est qu'une "boite noire" investie dans des actifs sous-jacents qui eux portent le véritable risque. Les garanties en capital de ces produits ne valent que si leurs émetteurs ont la solidité financière de les assurer.
• La crise a ainsi remis en cause les catégories traditionnelles (produit de marché = risque, produit de banque et d'assurance (dans le sens de assurance vie) = pas de risque) et rappelé qu'un produit financier est toujours un arbitrage entre risque et rendement (et qu'à contrario il n'existe pas de produit financier à haut rendement et faible risque comme le pensent néanmoins encore plus de 25% des français en queue de peloton des pays de l'OCDE en matière de culture financière). La crise a aussi rappelé que cette "règle du sous-jacent" s'applique à tout le monde et pas seulement à des banques d'affaire ou des hedge funds spéculatifs. Natixis, la banque d'investissement des deux figures de respectabilité et de conservatisme bancaire que sont les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne est là pour l'illustrer.

 

Choix et Transparence / Traçabilité de l’affectation des fonds

Les banques peuvent-elle échapper à cette situation ? Peuvent-elle retrouver de la transparence ou, a minima, de la lisibilité pour rendre compte de leur activité ?

Deux types de réponse sont possible :

• Une réponse "Macro" au niveau de la gouvernance de la banque dans son ensemble
• Une réponse "Micro" au niveau de l'information et du pouvoir donné au client ou dans les produits

Ces deux types de réponse peuvent elle-même s'exprimer selon deux axes :

• Une participation ou une influence sur les choix de la politique financière de la banque
• Une transparence / traçabilité de l'activité exercée par la banque

Le tableau suivant illustre ces différents cas de figure :

	Choix de l'affectation des fonds	Choix et Transparence / Traçabilité de l'affectation des fonds
Macro (gouvernance)	Banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel) Co-operative Bank	Crédit Coopératif
Micro (clients et produits)	Produits "fléchés" Tookets, CapitalKoala	La Nef

En terme de gouvernance, les banques mutualistes ont remis sur le devant de la scène la spécificité de leur système de gouvernance, un temps délaissé, et entendent en faire un argument commercial (cité dans les publicités TV Crédit Agricole et Crédit Mutuel), voire même aussi leur organisation en caisses régionales (utilisé dans les publicités presses du Crédit Agricole, voir aussi ce film du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne faisant partie d'une initiative "Une banque qui aime son territoire" ). Elles réinvestissent sur cet aspect tant pour développer le sociétariat (le Crédit Agricole s'est ainsi fixé de passer de 32% de sociétaires à largement plus de 50%) qu'en revitaliser le fonctionnement (pédagogie, professionnalisation, utilisation d'internet,…) (par exemple le portail d'information du Crédit Agricole). Ce mode de gouvernance fonde le caractère "responsable" de la politique financière appliquée par la banque qui est décidée et revue par ces instances mutualistes.

Ce domaine du contrôle de la gouvernance n'est néanmoins pas réservé aux banques mutualistes puisque la banque anglaise Co-operative Bank (qui est une banque commerciale) s'est aussi fixée des principes éthiques clairs et étendus sur lesquels elle fait reposer son positionnement.

Le Crédit Coopératif, qui est une banque mutualiste, va plus loin puisqu'il se positionne de manière plus focalisée sur les associations et les activités sociales mais surtout il affiche sa volonté de rendre compte de son activité en toute transparence en décrivant précisément l'affectation de tous les fonds (p36-37 de la présentation du Groupe) et en donnant un niveau de détails et de certifications externes avancés.

Concernant les produits financiers qui permettent aux clients d'exercer des choix d'affectation des fonds, il s'agit avant tout des produits "fléchés" ou des produits de partage :

• Des produits de partage qui prélève une fraction des transactions ou des revenus pour les reverser à des organisations caritatives choisies. Par exemple la carte bancaire ou le livret "Agir" du Crédit Coopératif dont la fraction des revenus collectée est reversé à une organisation sélectionnée par le consommateur : Action contre la faim, France Nature Environnement, AIDES,…
• Des produits de placement dont une partie est "exposée" sur des thématiques fléchées. Typiquement les Fonds Communs de Placement d’Entreprise Solidaire (FCPES) dont 90% à 95% sont placés en monétaire et 5% à 10% "exposés" sur des projets solidaires (cette part est restreinte car considérée comme risquée). Ces fonds ne pouvant règlementairement pas être investis dans les actifs des projets en direct (actifs catalogués par nature comme très risqués du fait de leur faible liquidité de type billets à ordre ou actifs non cotés et, de ce fait, réputé très risqués), ces produits se retrouvent au final investi dans d'autres produits "d'interposition" (de type fonds solidaires investis partiellement dans des projets) certes de plus en plus "exposés" mais avec un facteurs de dilution. Ce qui aboutit au final à une exposition extrêmement faible (voire symbolique).
• Des produits de placement répondant à des règles éthiques d'affectation des fonds, comme il en existe maintenant un large choix (voir par exemple "j'épargne utile")
• Des produits de "cash-back" à réaffectation qui permettent de capitaliser sur des transactions, de se constituer un "compte" d'unité équivalente monétaire et d'en contrôler l'affectation. Deux produits illustrent cette catégorie :
  • Capital Koala qui permet de verser des cash-back commerçants sur un compte épargne enfant
  • Tookets qui est une monnaie virtuelle de reversement introduite par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Elle permet de capitaliser sur un grand nombre d'avantages et d'en faire bénéficier des acteurs externes désignés au choix du client (associations,…) qui sont aussi impliqués dans le système.

Dans la dernière case qui associe choix de la politique et transparence / traçabilité de l'affectation des fonds, il n'existe à ma connaissance qu'un acteur bancaire : La Nef, une banque éthique (rattachée opérationnellement au Crédit Coopératif) qui publie annuellement pour ses sociétaires un document décrivant en détail l'ensemble des prêts accordés (avec le nom, la localisation, le montant du bénéficiaire et la description du projet – voir ci-dessous)

 

Pour obtenir le choix au niveau de granularité le plus fin des projets et une transparence / traçabilité totale de l'affectation des fonds par contributeur, il n'y a que la finance participative (FriendsClear, Babyloan, MyMajorCompany, Kickstarter, Ulule,…) mais là aucune banque ne le fait (aucune banque française, une banque européenne ayant semble t-il un projet en la matière…).

La révolution du financement participatif

Ce billet est la reprise d’un article publié initialement dans QG-Numérique :

http://www.qg-numerique.org/fr/innovation/tribunes/356-la-revolution-du-financement-participatif

Née dans la deuxième moitié des années 2000, la finance participative qui permet de financer des projets en direct auprès d’un grand nombre de personnes (« crowdfunding ») est devenue maintenant un phénomène significatif dans le monde anglo-saxon avec des services tels que Kiva (300 M$ de prêts accordés depuis 2005 par 750.000 internautes), Lending Club (40 M$ de prêts / mois à mars 2012), Prosper (12 M$ de prêts/mois), Zopa (10 M£ de prêts / mois) ou encore Kickstarter (150 M$ de collecte prévue sur 2012).

Convaincu de ce potentiel, le gouvernement américain vient d’introduire dans la loi JOBS Act (Jump Our Business Startup), la levée des contraintes réglementaires sur le crowdfunding pour favoriser le financement des startups et projets créateurs d’emplois.

Bien qu’avec un temps de retard, le mouvement touche l’ensemble des pays du monde où des versions locales des services de crowdfunding se développent. C’est aussi le cas de la France où, à la suite de MyMajorCompany, pour le financement en coproduction d’artistes, se sont développés des services comme Babyloan, MicroWorld (prêts sans intérêt), Ullule, KissKissBankBank, Babeldoor (financement contributif), FriendsClear (prêts avec intérêt) ou Wiseed, Finance Utile (financement en capital) et beaucoup d’autres…

Le financement participatif est fondamentalement novateur car il procède d’une triple évolution : technique, sociétale et financière.

Evolution technique d’abord car son développement est lié à la capacité de diffusion et d’échange apportée par l’extension d’internet. Précédemment, seuls les titres de presse possédaient la capacité de récolter des fonds de montant unitaire faible mais auprès d’un grand nombre de personnes par « souscription publique ». La collecte de financement pour des projets de petite taille était sinon restreinte à des cercles proches, familiaux, amicaux ou communautaires (« love money »). Internet permet de mettre en contact des porteurs de projets et des personnes intéressés à les soutenir dans une sphère numérique qui s’étend maintenant aux dimensions de la planète entière. Internet apporte aussi des possibilités de mise à disposition et de partage d’une masse accrue d’information sur les projets, de consultation à n’importe quel moment et de suivi dans le temps des projets ainsi que d’interactions démultipliées au sein de cette communauté.

Evolution sociétale ensuite car, au-delà des possibilités techniques, c’est l’adoption des usages qui prime. Les activités de financement sont parmi les plus « sensibles » à réaliser de manière virtuelle car elles nécessitent d’établir un lien de confiance. Force est de constater qu’internet est maintenant utilisé de manière courante par l’ensemble des tranches de la population, dans un nombre croissant de pays du monde et pour des opérations de plus en plus sophistiquées comme les opérations financières. Evolution qui se traduit aussi par un autre aspect important de l’implication croissante dans les communautés et les réseaux sociaux et l’acceptation croissante à exposer des informations personnelles. Phénomène parfaitement illustré par la croissance exceptionnelle de Facebook qui compte aujourd’hui 850 millions de membres avec des niveaux d’activité élevés (50% des utilisateurs se connectent une fois par jour et l’utilisateur moyen est connecté à 80 pages, groupes ou événements).

Evolution financière ensuite car la finance participative adopte un modèle radicalement différent de la finance traditionnelle. Cette dernière est basée sur la « massification » entre les flux collectés et les projets financés. Cette massification a des avantages : elle joue un rôle de transformation entre des petits montants collectés et des gros montants financés, entre des dépôts de court terme et des financements de long terme, entre des collectes avec un faible niveau de risque et des projets à fort niveau de risque. Elle a aussi des inconvénients : manque de transparence et de traçabilité des fonds apportés, absence de contrôle de l’affectation des fonds, coûts d’intermédiation importants et faible personnalisation des produits proposés. La finance participative est fondée sur le modèle inverse : transparence de l’affectation des fonds (les projets sont visibles comme les montants collectés par chaque projet et les contributions unitaires), choix des projets et traçabilité des montants affectés.

Ces principes fondamentaux se déclinent en une grande variété de modèles :

- Le financement contributif (Kickstarter, IndieGoGo and RocketHub, Ullule, Babeldoor) permet de financer de manière philanthropique un projet en échange de rétributions souvent symboliques mais qui peuvent aussi s’apparenter à de la pré-commande.

- Le prêt sans intérêt (Kiva, Babyloan, MicroWorld) permet de financer des projets auprès d’Institution de Micro-Finance dans les pays en voie de développement ou plus récemment des projets locaux de personnes dans des situations de réinsertion ou d’exclusion.

- Le prêt avec intérêt (Lending Club, Prosper, Zopa, FriendsClear, Smava) permet à des investisseurs de prêter en direct à des projets qu’ils peuvent sélectionner selon leurs caractéristiques (risque, rendement mais aussi type de projet, secteur d’activité, localisation, profil du porteur de projet, etc…) et percevoir en retour les intérêts du prêt.

- La coproduction (MyMajorCompany, Sellaband,…) permet de sélectionner l’artiste à financer et d’être associé à son succès via des clauses de reversements sur le chiffre d’affaires généré.

- Le financement en capital (Wiseed, SeedUps,…) permet d’abaisser le mécanisme de l’investissement en capital risque dans des startups à des investisseurs plus nombreux et apportant des montants unitaires moins élevés.

La finance participative permet ainsi de toucher de nouveaux types de projets à financer qui ne l’auraient pas été par la finance traditionnelle, notamment des projets de petite taille ou ne répondant pas aux critères standards (projets innovants, solidaires, portés par des porteurs de projet atypique, en phase amont d’amorçage,….).

Elle permet d’impliquer, de donner le contrôle et de rendre acteur des décisions de financement un grand nombre de contributeurs de petits montants.

Aujourd’hui et grâce à l’investissement du grand public français (environ 35 000 internautes solidaires), les plateformes de crowdfunding françaises ont permis de réunir plus de 6 millions d’encours cumulés permettant le soutien de près de 15 000 porteurs de projets en France et partout dans le monde. Elles affichent des taux de croissance de 100 à 200% par an.

Bien plus qu’aux Etats-Unis, des contraintes réglementaires entravent le développement de la finance participative en France (collecte et conservation des fonds, « syndication » pour regrouper les contributeurs par projets, lourdeur des règles d’appel public à l’épargne,…) car la réglementation a été élaborée dans un contexte où celle-ci n’existait pas.

En cette période de réinvention et de remobilisation de la finance, il est urgent de libérer le potentiel de la finance participative et à cette fin, je vous incite à signer la pétition Manifeste pour l’appui au financement participatif (“crowdfunding”) : http://finpart.p2pventure.org/petition/

Manifeste pour l’appui au financement participatif (“crowdfunding”)

Suite aux réflexions au sein du groupe “Digital 4 Change Finance” (D4CF) (groupe ouvert) et du BarCampBankParis7, les acteurs du financement participatif (“crowdfunding” ou financement direct de projets) ont lancé un manifeste pour l’appui au financement participatif.

“Les acteurs du financement participatif souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics et des citoyens sur les opportunités que présente le soutien direct et de proximité pour le développement de projets. Ce nouveau mode de financement complète l'offre qui existe en mobilisant de petits montants individuels favorisant le développement de projets entrepreneuriaux utiles, en phase d'amorçage ou d’expansion.

Ce manifeste réunit à la fois des porteurs de projets en quête de financement, des gestionnaires de plateformes web, des investisseurs individuels, des business angels, et des citoyens souhaitant maîtriser l'utilisation de leur épargne, désireux de contribuer au développement de projets entrepreneuriaux dont ils se sentent proches et dont ils souhaitent suivre et mesurer l'impact.”

Le texte complet du manifeste est consultable ici, signé par les principaux acteurs du financement participatif en France (Babyloan, FriendsClear, Babeldoor,Wiseed, France Angels,…). Une version en anglais est aussi disponible.

Une manifestation de soutien au Manifeste et aux acteurs du Financement participatif est organisée le lundi 26 mars à la Bourse de Paris pour proposer aux élus de la Nation une série d'amendement à la Loi afin de soutenir le développement du financement participatif en France.

Quel est le problème règlementaire du financement participatif ?

Des dispositifs de mobilisation de l’épargne populaire dont la destination est “fléchée” existent déjà mais :

- Ils sont toujours indirects avec des systèmes de fonds collecteurs et de déversement dans des vases communicants (les fameux fonds “90-10” de l’épargne salariale – plus de précision dans mon cours sur les sources du financement participatif sur slideshare) et sans traçabilité de bout en bout.

- Ils sont toujours intermédiés, c’est à dire confié à la responsabilité de gestionnaires professionnels dont les décisions ne sont pas opposables.

De nombreux dispositifs tirent parti de ce contexte : les fonds “d’Epargne Salariale Solidaire” comme “Insertion Emploi”, les OPTF (Offre au Public de Titres Financiers) de Terre de Lien et d’autres organismes de l’économie durable et sociale, des réseaux comme France Initiative comptent également lancer des FCP d’épargne salariale (source : Benoit Granger), etc… sans compter les dispositifs institutionnels de mécénat d’entreprise et autres.

Le problème se pose, a contrario, sur les projets de petits montants financés en direct qui sont dénaturés par les mécanismes d'intermédiation et qui se retrouvent en porte à faux par rapport à la règlementation si ils l’outrepassent. La règlementation ayant été toute entière bâtie autour de ce modèle d’intermédiation, elle génère tout un ensemble de problèmes pratiques à tous les étages pour les activités de financement participatif.

Et cela est le cas y compris pour le don car lorsque l’on collecte en direct pour un projet avec lequel on n'a pas de lien institutionnel et que le projet n'a pas lui même de statut institutionnel autorisant la collecte, on est en pleine application de la règlementation anti-blanchiment (et le faire par carte bancaire n’y change rien).

La loi n'interdit pas explicitement le financement participatif, mais elle ne l'autorise pas non plus explicitement (en ce pays de droit objectif) et le régulateur a toute latitude pour utiliser tout ce qui est à sa disposition et d'en déplacer librement les curseurs d’application (on voit bien à quel bénéfice).

Pour sortir de cette situation et pour favoriser positivement le développement du financement participatif, nous souhaitons “Un cadre législatif et règlementaire qui prenne clairement position en faveur du financement direct, en tenant compte de ses spécificités et du fait qu'internet modifie et élargit les possibilités et la notion de communauté.”

Une formulation plus détaillée pourrait en être la suivante (il s’agit d’une proposition de ma part et non de la position officielle du groupe – les convergences qui apparaissent sont normales puisque j’ai été impliqué dans les échanges) :

(1) Autorisation explicite du financement direct de projets de montant limité par des particuliers (aussi dénommé financement participatif ou crowdfunding)

L'apport de financements par des particuliers pour des montants limités pour financer des projets de montant limité de toutes natures (lucratif ou non lucratif) quelque soit la forme du financement (don, participation, prêt, capital ou autres) et le caractère lucratif ou non lucratif de ce financement est autorisé lorsque le particulier dispose des capacités à :

• Obtenir des informations précises sur les projets lui permettant de déterminer son engagement
• Affecter directement son financement à un ou à un groupe de projets précisément identifiés
• Disposer d'une traçabilité sur les projets ou les groupes de projets sur lesquels il a affecté directement ses fonds et leurs états.

Des seuils pourraient être fixés à préciser pour ces opérations (seuil par projet et par apporteur de fonds unitaire et cumulé des opérations sur l’année). Les seuils actuels prévus par la règlementation, notamment la Directive Prospectus (levée de capital sans appel public à l'épargne) continuant de s’appliquer.

Cette autorisation est donnée dans le respect des règlementations existantes applicables à chacune des opérations (collecte de fonds, attribution de prêt, intégration de capital, fiscalité, etc…).

Allègement des contraintes de collecte de fonds pour les opérations de  financement direct par des particuliers (financement participatif)

Les opérations de collecte de fonds pour les opérations de  financement direct par des particuliers de projets telles qu'elles sont définies en (1) s'effectuent avec des contraintes allégées :

• L'identification des personnes est déclarative et peut se limiter aux informations permettant d'établir l'unicité de la personne et le moyen de la contacter (par exemple : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse email, numéros de téléphone).
• Le service [la plateforme d’intermédiation de financement direct de particulier] n'est pas tenu de réaliser une qualification des particuliers au sens de la règlementation MIFID (déterminer la compétence financière des investisseurs et ne leur permettre d'investir que dans des supports financiers correspondant à leur compétence)
• Sous réserve de la satisfaction des conditions fixées en (1), le service n'a pas à fournir d'information sous la forme d'un prospectus ou d'une notice visé. La règlementation sur les pratiques commerciales s'appliquant sur les obligations d'information.
• Le service recevant des fonds via des moyens de paiement bancaires traçables (virement, carte bancaire, chèque, prélèvement) n'a pas à assurer une obligation de contrôle des flux (antiblanchiment, antifraude) sur des transactions dont le contrôle est déjà effectué par les établissements teneurs de compte (cela ne s’applique pas à la réception d’espèces). L'obligation de dénonciation des transactions suspectes identifiées s'applique néanmoins.

Syndication des particuliers investisseurs en direct sur des projets

Pour les opérations de financement direct de particuliers tel que défini en (1), il est donné la possibilité au service de regrouper l'ensemble des particuliers contributeurs en une société en participation à laquelle est affectée les fonds apportés et dont la gérance est assurée par le service qui est à même de  déléguer toute action à ses employés ou à des tiers (par exemple recouvrement).

Remarque : Il s'agit d'un modèle similaire au modèle du "producteur" et du contrat de "coproduction" tel qu'utilisé dans le cinéma ou la chanson et notamment par My Major Company où le “producteur” est “le chef d’orchestre” de l’utilisation des fonds.

Allègement des contraintes de transfert des fonds liées aux opérations de financement participatif

Le service est autorisé à conserver les fonds en transfert sur les opérations de financement ou de reversement des fonds tant que ces fonds sont strictement identifiés aux opérations de financement participatif et conservés sur des comptes séparés.

Agrément simplifié des services d'intermédiation mettant en relation porteurs de projets et particuliers financeurs

Les services dont l'activité est réduite aux opérations d'intermédiation mettant en relation porteurs de projets et particuliers financeurs sont exonérées des agréments correspondant aux opérations génériques qu'ils réalisent (collecte d'argent, vente de produits financiers, placement de financement de projet, gestion des flux financiers correspondants) lorsque ces opérations sont strictement liées à leur activité première telle que définie en (1). Cela concerne notamment les agréments de Prestataire de Services de Paiement, Prestataire de Services d'Investissement ou tout autre. Les agréments nécessaires à chacune des types d'opérations spécifiques de financement (octroi de prêt, constitution de fonds de placement, intégration de capital,…) continuent de s'appliquer.

Cette dispense d'agrément peut être accordée en contrepartie de la satisfaction d'un certain nombre de conditions qui peuvent être regroupées dans une charte.

Par exemple la P2P Finance UK Association propose les règles suivantes :

1. Senior management systems and controls;
2. Minimum amounts of capital;
3. Segregation of participants’ funds;
4. Clear rules governing use of the platform, consistent with the Operating Principles;
5. Marketing and customer communications that are clear, fair and not misleading;
6. Secure and reliable IT systems;
7. Fair complaints handling; and

1. The orderly administration of contracts in the event a platform ceases to operate

http://www.p2pfinanceassociation.org.uk/rules-and-operating-principles

Innovation financière, Social Banking et Financement participatif (3e version 2012)

Comme chaque année depuis 3 ans, je réalise un cours intitulé “Social Banking et Financement participatif” à l’Université Paris-Dauphine.

J’en profite pour mettre à jour le support dont c’est la 3e version (à la manière d’Olivier Ezratty et son Guide des Startups).

Il est disponible sur slideshare.

Qu’est-ce qui a changé par rapport à la précédente version ?

- Une introduction sur l’innovation en banque de détail et le “Financial Breakthrough” (perçée en finance), concept que je développe dans FinThru la structure de conseil à laquelle je suis associé (voir notamment ce billet).

- Une nouvelle typologie du financement participatif (que j’avais introduite dans un précèdent billet).

- De nouveaux éléments sur le contexte règlementaire et les évolutions nécessaires de ce contexte. Je développerai plus à l’issue du BarCampBankParis7 et la publication du “Manifeste pour un nouveau cadre législatif favorisant le financement participatif” qui a été développé par le groupe Digital 4 Change Finance (D4C Finance) auquel FriendsClear participe avec les autres acteurs de la place.

- Une remise à jour profonde de la présentation des services de prêts participatifs (P2P Lending) puisque l’actualité a été riche aux USA notamment avec Lending Club qui connait une croissance très importante (+104% en 2011) ainsi qu’en France avec le lancement de la nouvelle formule de FriendsClear, bénéficiant d’une autorisation spécifique de l’Autorité de Contrôle Prudentielle de la Banque de France, et de prêt d’union (et, plus anecdotiquement, le lancement du service de prêt participatif de la Nef – très directement inspiré de la formule initiale de FriendsClear que nous étions allé leur présenter).

- Le rajout d’un cadre pour structurer le cas qui clôture le cours sur le “Prêt sans taux d’intérêt à effet de levier”.

Des liens vers des références détaillées sur le financement / prêt participatif, P2P Lending sont listés dans le billet de présentation de la version précédente.

N’hésitez pas à me faire part de vos retours et questions éventuelles pour enrichir ce support en direct ou via ce formulaire.

Tontine et petits prets entre amis sur M6 (Capital)

"C’est un système vieux comme le monde : pour financer l’achat d’un bien, d’un appartement ou monter un commerce, on fait appel à la famille ou à des amis. L’idée : trouver de l’argent très facilement et à un taux très avantageux. Ce système s’appelle « la tontine ». Il a fait les beaux jours des communautés asiatiques ou africaines qui se prêtent ainsi de l’argent. Mais désormais, tout le monde y a recours. La tontine se modernise en passant même par des sites Internet spécialisés" comme le site FriendsClear.

FriendsClear passe à la TV ! Dans l'émission Capital du 4 décembre 2011 ("Argent : quand le business se fait en famille", sujet "Tontine : petits prêts entre amis").. Vous pourrez revoir la vidéo du sujet sur la tontine et les petits prêts entre amis sur M6 Replay (video : cliquez sur CHAPITRES : 2 Petits prêts entre amis).

Comme Joseph Chevalier vous souhaitez emprunter pour financer le développement de votre petite entreprise ? Déposer votre dossier dès maintenant !

Sujet d’importance s’il en est : Jean-Christophe Capelli a blogué pour l’occasion !

Si vous êtes intéressé, voyez aussi le site de l’expérience de la Tontine des blogueurs.

Typologie du financement participatif

J'ai réalisé une session de présentation du financement participatif à "L'Ecole des Banquiers" pour la practice Finance d'OCTO (le 28/07) . Cette présentation est consultable sur slideshare. Cela m'a donné l'opportunité de formaliser ma vision du positionnement des différents acteurs et des différents modèles sous-jacents avec le retour d'expérience de FriendsClear et du suivi du marché sur plusieurs années.

Ma constatation principale est que le financement participatif :

• Repose fondamentalement sur la psychologie des comportements de financement (dans le sens d’investissement, placement) des utilisateurs et notamment sur leur type et leur niveau d'implication dans les projets proposés (le sous-jacent).
• Sont totalement indépendantes des catégories règlementaires (ce qui est logique puisque les catégories règlementaires ne reposent pas sur la psychologie des utilisateurs).

Cette remarque peut paraitre triviale mais les produits financiers traditionnels font abstraction de la psychologie des utilisateurs et se restreignent à une logique financière évacuant en “externalités” toutes autres composantes de décision (notamment des critères de développement durable, de socialement responsable, d’éthique ou de philanthropie considérés comme “marketing” par les financiers).

Dans le financement participatif, un lien direct est établi entre le financement accordé et le projet (ou l'actif sous jacent) financé. Ce "produit" permet donc une implication plus forte de l'utilisateur qui peut jouer à deux niveaux :

• Implication projet
• Implication financière

L'implication projet repose sur le choix du projet (ou l'actif sous jacent) pour ses caractéristiques propres indépendamment de toute considération financière. Cela peut reposer sur la localisation (région, ville), le secteur d'activité, le profil du porteur de projet (jeune, femme, personne en réorientation professionnelle,…), le type du projet (développement durable, solidaire, innovation, culturel,…), le projet lui-même dans son unicité, son potentiel de développement, une empathie pour le porteur de projet, etc… Cette possibilité de choix au niveau le plus fin de granularité est n'est offerte que par le "produit financier" financement participatif.

L'implication financière repose sur le choix du projet (ou l'actif sous jacent) pour ses caractéristiques financières (risque, rendement) mais là encore à un niveau de granularité supérieur à tous autres produits financiers. L'utilisateur a la possibilité d'exercer son choix afin de se constituer un portefeuille de projets (d'actifs) ayant les caractéristiques financières (risque, rendement) recherchées. Il peut exercer ses facultés pour identifier et exploiter les critères qui lui permettront de sélectionner les actifs aux meilleures performances.

A travers ce critère d'implication projet et financière, une première catégorie oppose les modèles "non basés sur le profit" (implication projet forte et implication financière faible) des modèles basés sur le profit (implication projet forte ou faible et implication financière forte).

La catégorie "non basés sur le profit" regroupe plusieurs modèles :

• Financement sans taux d'intérêt de projets d'entrepreneurs dans les pays en voie de développement (Kiva, Babyloan, MicroWorld,…)
• Financement en échange de contributions du projet (places en avant première de concert, bonus et "making of" du projet, édition limitée, exemplaires du produit réalisé,…) (Ulule, Babeldoor,…).
• Financement en coproduction d'un artiste ou production artistique avec des composantes contributives et de "sponsoring" (places en avant première de concert, édition limitée,…) (My Major Company, People For Cinema, My Show Must Go On, Tous Coprod,…).

L'implication projet repose sur un mécanisme psychologique d'adhésion à une "cause" similaire à celui des souscriptions publiques utilisées notamment dans la presse (qui s'appuyait en cela dans son pouvoir de mobilisation de masse).

On retrouve la même notion d'un montant du ticket minimum de financement faible afin de le rendre accessible au plus grand nombre et de valider l'opportunité du projet par cette adhésion de masse.

Cette logique d'adhésion de masse conduit néanmoins à limiter la récurrence des financements apportés par chaque utilisateur (qui ne retrouvera pas forcement d'autres projets à "adhérer" ou sera satisfait d’une seule “cause”) ainsi que le montant unitaires de chaque financement apporté et au final le montant moyen du ticket moyen (annuel) par utilisateur est faible. Le problème de ce modèle est donc de se rentabiliser avec beaucoup de transactions unitaires de faible montant et des besoins constants d'acquisition de nouveaux utilisateurs.

L'implication financière est faible car ce n'est pas le critère de choix et, eu égard aux montants limités de chaque utilisateur, il n'est pas possible d'y appliquer une logique financière (pour une mise de 25€, 100% de rendement ne rapportera au final que 50€).

A l'opposé de ce premier modèle, le modèle basé sur le profit repose sur l'implication financière des utilisateurs et cela les conduit à engager des montants moyens (annuel) par utilisateur beaucoup plus important. Les montants unitaires minimum des tickets peuvent être aussi à des niveaux faibles (bien que supérieur), il s'agit là surtout d'une logique d’adoption "try & buy" pour proposer un ticket d'entrée faible avec une logique d'augmentation des tickets unitaires et de récurrence des financements sur la période.

A partir de là, trois modèles distincts doivent être, à mon avis, différenciés en fonction de l'implication projet des utilisateurs :

• Le modèle "Activiste" fondé sur le choix de projets spécifiques ayant fait l'objet d'une analyse préalable assez similaire au modèle du "business angel"
• Le modèle de "Portefeuille" où l'utilisateur sélectionne automatiquement des projets en fonction de caractéristiques qu'il établit (à la fois les traditionnelles caractéristiques financières de risque / rendement mais aussi de localisation, de type de projet, d'exclusion de certaines caractéristiques,…) avec la possibilité de revoir l'ensemble des projets "préselectionnés" et de faire un "Go / No Go" pour chacun d'eux.
• Le modèle de "Fonds" où les projets (actifs sous-jacents) sont regroupés dans des "packages" aux caractéristiques financières déterminées que les utilisateurs peuvent sélectionner. Ce modèle apporte une mutualisation des pertes éventuelles à l'intérieur de chaque package mais ne permet généralement pas d'avoir une traçabilité unitaire des projets (actifs sous-jacents).

Le modèle "activiste" est logiquement celui des "business angel" participatif qui interviennent en capital comme le fait Wiseed (et comme le faisaient FaisonsAffaires et Investigo aujourd'hui arrêtés). C'est aussi le modèle de FriendsClear où les utilisateurs choisissent les projets et touchent la quote part correspondante des échéances (capital + intérêt) des financements mis en place sous forme de prêt. C'est aussi le modèle de certains utilisateurs de My Major Company qui ont une logique et un comportement financier et qui y financent des montants importants dans une perspective de gain et non de "sponsoring" (les 2 types de comportement “sponsoring” ou “financier” sont possibles chez My Major Company).

Le modèle de portefeuille est celui mis en œuvre par les acteurs américains leaders historiques du P2P Lending (financement participatif sous forme de prêts souvent –incorrectement – traduit en “prêts entre particuliers) comme Lending Club (15M$ prêts/mois, lancé en 2007) et Prosper (4M$ prêts/mois, lancé en 2006). C'est aussi ce modèle que les analystes de la Deutsch Bank considèrent comme l'avenir du P2P Lending du fait de ses possibilités d’automatisation ("Welcome to the machine" est le titre de leur étude) et permettant une plus grande démocratisation du modèle.

Le modèle de fonds est celui initié par Zopa en Angleterre et qui lui réussit bien (8M$ prêts/mois, lancé en 2005). C'est le modèle le moins "participatif" qui se rapproche plus d'un modèle "Désintermédié low cost" pour offrir des actifs de prêts personnels à haut rendement à des investisseurs.

Le tableau ci-dessous reprend ces éléments :

 

Ces catégories d'usage qui viennent d’être listées ne recouvrent pas du tout les catégories définies par la règlementation et notamment les distinctions entre :

- Investissement en capital ou en prêt, voire contrat de coproduction s’assimilant à une commandite pour My Major Company

- Titrisation, détention en direct, financement adossé

- Avances remboursables, don, créance

- Financement, refinancement.

Pourquoi ?

Parce que ces catégories règlementaires ne recouvrent pas la manière dont les gens appréhendent le financement participatif :

• Ils ne sont pas intéressé par la manière dont le financement va être mis en place (capital, prêt, contrat de coproduction) mais uniquement par le financement du projet
• Ils sont indifférents au fait qu'il s'agissent d'un financement préalable ou d'un refinancement de projet déja financé au préalable.

Pourquoi cela peut-il poser problème ?

Parce que les catégories règlementaires sont censées apporter un cadre de compréhension des mécanismes financiers à destination du public. Par exemple :

• Le capital est censé être un placement risqué à fort rendement
• Le prêt est censé être un placement peu risqué à faible rendement.

De ce “cadre de compréhension” découlent la manière dont la règlementation traite chaque catégorie :

• La collecte de fonds en capital entraine des contraintes fortes en terme d’information des investisseurs et un processus d’incorporation des fonds contraignant mais d’une très grande latitude une fois ces étapes franchies (les investisseurs sont censés savoir les risques qu’ils prennent). C’est ce qui explique que des institutions, très loin du modèle du “business angel” ou du “venture capitalist” comme Terre de Liens émettent des titres d’Offre au Public de Titres Financiers (OPTF) pour collecter des fonds (notice AMF).
• La collecte de fonds pour du financement sous forme de prêt nécessite moins de contraintes et est plus facile à mettre en oeuvre mais se révèle très contraignante à la suite du fait de la présomption de faible risque qui doit être maintenue dans l’utilisation faite des fonds.
• La collecte de fonds pour la coproduction est facilité mais elle ne s’applique qu’à des usages très limités.

Le tableau suivant reprend ces points :

	Caractéristiques	Contraintes de collecte des fonds	Contraintes de mise en œuvre du financement  du projet	Contraintes de contrôle de l'utilisation
Capital	Risque fort	Fortes	Fortes	Faibles
	Rendement fort
Prêt	Risque faible	Faibles	Faibles	Fortes
	Rendement fort
Coproduction	Risque très fort	Faibles	Faibles	Faibles
	Rendement très fort

 

Il se manifeste là une incohérence entre le “cadre de compréhension” traditionnel et les nouveaux modèles de financement, par exemples :

- Les fonds de microfinance sont interdits en France car les actifs qu’ils financent en prêt sont considérés comme trop risqués

- Les financements collectés en capital par des institutions telles que Terre de Lien ne présentent pas le caractère d’actifs risqués à haut rendement associé au processus d’investissement en capital

- Les financements en microcrédit (-25.000€ selon la définition européenne) effectués en prêts sont bien des financements risqués mais en toute connaissance de cause de ceux qui les financent.

Le problème principal des nouveaux modèles de financement est donc celui de leur adoption et notamment par rapport au “cadre de compréhension” traditionnel (mais ça, on le savait déja !).

Social Banking et Financement participatif

Je fais, pour la deuxième année consécutive, un cours intitulé “Social Banking et Financement participatif” à l’Université Paris-Dauphine.

Vous le trouverez en partage sur Slideshare.

Ce cours explore les différents modèles du “Social Banking” (Personal Finance Management, Social Media, Epargne participative,..) et plus particulièrement du Financement participatif et du Prêt participatif.

Il décrit les modèles pré-existants de la Finance participative (gré à gré, tontine, mutualisme, micro-finance, finance solidaire) et apporte une grille de lecture pour positionner les différents modèles de la finance participative pour répondre à des questions telles que :

• Peut-on faire de la finance en dehors des banques ?
• Qu'est-ce qui différencie les acteurs de la finance participative (FriendsClear, Lending Club, Zopa, Ulule, MyMajorCompany, Kiva,…) et qu'ont-ils en commun ?
• Quelle est la forme de l’investissement, capital, participation ou prêt
• En quoi est-ce différent des actions ou de prêts titrisés par une banque ?
• Peut-on parler d’actif financier ? Comment se positionne t-il alors par rapport à d’autres actifs financiers ?
• Quelles sont les spécificités françaises à prendre en compte (crédit positif, taux de l’usure, interdiction des fonds de micro-finance, niche règlementaire ADIE,…) ?

Ce cours est une itération et il va continuer à évoluer avec l’expérience de l’activité et du développement de FriendsClear et les échanges avec la communauté (n’hésitez pas à me faire des retours en direct ou via ce formulaire).

Pour aller plus loin, je vous recommande :

• Le blog de référence du P2P Lending : P2P-Banking.com
• Rationnement du Crédit et coût du risque : une réponse par le P2P Lending (article de la revue Option Finance n°1078 - 25 mai 2010)
• Prêts entre particuliers en France : un contexte règlementaire encore mal cerné (article de la revue Banque n°726 - Juillet-aout 2010) (disclaimer : j’en suis l’auteur)
• Le peer-to-peer lending, une opportunité pour les acteurs du crédit à la consommation (Etude des cabinets Equinox et Cepheid Consulting) (suite d’une précédente étude : Les plateformes de p2p lending ou l’évolution des relations bailleur-emprunteur)
• Peer-to-Peer Lending and Community Development Finance (Working paper – Federal Reserve Bank of San Francisco – aout 2009)
• Welcome to the machine (Etude – Deutsch Bank – novembre 2009)
• Les notices SEC de Lending Club et Prosper
• Une étude de cas sur Zopa (European School of Management and Technology – 2006)
• Pour les acharnés, un très bon article, un peu pointu, sur la règlementation US : Peer-to-Peer Lending: Innovative Access To Credit And The Consequences Of Dodd-Frank (décembre 2010)
• Liste non exhaustive…Si vous avez des propositions pour la compléter, n’hésitez pas à me le faire savoir.

Et bien sur toujours le blog “Avis d’expert” de FriendsClear et le blog de FriendsClear

Comment faire evoluer la reglementation sur la microfinance et le pret participatif

J'ai rencontré récemment Jean-Pierre Gorges, député-maire de Chartres (je suis natif de cette ville) qui est à l'origine avec Jérôme Bignon de l'évolution de la législation sur le microcrédit incluse dans la loi sur le crédit qui a été votée en ce milieu d'année.

Nous discuté :

• En tant que député des évolutions souhaitables de la réglementation sur le microcrédit et plus précisément sur le prêt participatif qui m'intéresse au premier ordre pour FriendsClear.
• En tant que maire, de l'opportunité d'utiliser le prêt participatif pour soutenir et financer l'entrepreneuriat individuel et favoriser le financement de proximité.

Quels sujets avons-nous évoqués ?

• Le rehaussement du plafond du taux de l'usure
• Le fichier positif
• La neutralité fiscale
• Les supports d'investissement du microcrédit.

 

Le rehaussement du plafond du taux de l'usure

Le taux d'intérêt qui est appliqué à un prêt rémunère plusieurs éléments :

• Le coût de l'argent c'est-à-dire le coût de se procurer sur le marché monétaire les montants nécessaires aux prêts ou, si ce sont des prêteurs individuels qui fournissent ces montants, le taux de rémunérations qu'ils percevront
• Les frais de fonctionnement du dispositif
• La marge qui rémunère les investissements initiaux de mise en place du dispositif et les futurs investissements pour continuer à le développer
• Le coût du risque qui en l'espèce compense les prêts qui ne peuvent pas être remboursés (si 1% des prêts ne sont pas remboursés alors il faudra que le taux soit de 1% supérieur pour les compenser).

Si chacune de ces composantes représente un coût respectif de 1% alors le taux final appliqué doit être de 4%. Mais cette hypothèse est sous-estimée :

• Le taux de rémunération offert aux prêteurs doit être amélioré afin de rendre ce placement plus attractif que des placements monétaires traditionnels (par exemple 4%).
• Les coûts de traitements sont aussi généralement plus élevés du fait des montants unitaires plus faible des prêts et de leur grande diversité; bonifions-le donc de 1%(n'oublions pas que le prêt est une activité soumise au monopole bancaire et entraîne de ce fait des contraintes de contrôle étendue qu'il faut assumer).
• Le coût du risque est la principale variable sur laquelle on peut jouer. Si l'on veut prêter à plus de personnes à des profils plus divers, cela se traduit nécessairement par l'acceptation d'une exposition plus élevée au risque (au moins au niveau des modèles d'évaluation financière utilisés par les banques). Remarquons que cela n'est pas nécessairement lié au niveau de revenu. La Grameen Bank qui ne prête en microcrédit qu'à des personnes très pauvres possède un des plus faible taux de défaut. Le taux du risque est une des informations les moins diffusées. Lending Club, le leader du prêt participatif aux USA a un taux de défaut de moins de 3%. Le taux de défaut des banques et organismes de crédit peut être évalué à environ 5%. Fixons le pour l'illustration entre 2,5% et 5%.

Le taux global obtenu est de 9,5% à 12%. A titre de comparaison, le taux légal maximum autorisé pour des prêts amortissables (non affectés) tels que nous les pratiquons sur FriendsClear notre service de prêt participatif est de 8,15% au 1er octobre 2010.

Le mode d'établissement actuel du taux légal maximum (pour le type de prêt que nous pratiquons dans notre activité) conduit donc à restreindre ceux qui pourraient en bénéficier.

A contrario, le rehaussement du plafond du taux de l'usure (toujours dans la catégorie de prêt de notre activité) permettrait donc de financer un plus grand nombre d'entrepreneurs.

Cette constatation n'est pas nouvelle. Elle découle d'un choix "implicite" qui oppose deux approches du crédit :

• Un modèle que l'on peut qualifier "d'anglo-saxon" qui favorise un crédit large et qui répercute le coût du risque dans le taux d'intérêt (les populations les plus risquées peuvent accéder au crédit mais elles le paient à un taux très nettement supérieur).
• Un modèle français qui est plus "malthusien" du crédit (les populations les plus risquées ne peuvent pas accéder au crédit ce qui permet de contenir les taux pratiqués à un niveau bas). Un rapport du sénat sur l’accès au crédit a ainsi montré qu’environ 15% de la population était exclue du crédit (il s'agit de 15% des encours mais comme cette population représente moins que proportionnellement de l'encours, cela veut dire qu'il s'agit d'un minimum de 15% de la population voire plus).

Quelques remarques sont nécessaires :

• Cela n'a rien à voir avec le surendettement. On peut être surendetté avec un très bon profil de solvabilité (par exemple un fonctionnaire surendetté) et on peut être très solvable même en étant free-lance ou intermittent du spectacle (qui correspondent à des mauvais profils de solvabilité pour les modèles d’évaluation bancaires).
• Cela n'a rien à voir non plus avec la crise du crédit aux USA. Donner un plus large accès au crédit n'est pas mauvais en soi et cela peut soutenir la croissance. Ce qui l'est c'est de ne pas s'assurer de la réalité des anticipations sur lesquels sont basés les remboursements (par exemple attribuer un crédit sur la base d'une augmentation future des prix de l'immobilier comme cela a été fait aux USA).
• Derrière cela, le problème de fond c'est que nous sommes confrontés en France a un changement de la structure des emplois (pas forcement voulue par les intéressés) qui fait se développer des modes plus flexibles (intérim, contrat à durée déterminée, contrat partiel, intermittent,…) ainsi qu'une mutation des modes de travail qui conduit aussi aux mêmes conséquence (développement des activités de service intellectuel et des activités dématérialisées exercées en free-lance, montée des services à la personne,…). De phénomène marginal rejeté par les modèles d'évaluation bancaires, on en vient à un phénomène d'exclusion qui pose question au niveau de la société (pourquoi ces personnes n'aurait-elle pas accès au crédit ?).

Précisons que le réaménagement du calcul du taux de l'usure est actuellement un sujet en cours de réflexion au sein du Ministère des Finances.

 

Le fichier positif

On parle beaucoup, voire exclusivement, du fichier positif dans le cadre de la prévention du surendettement, utilisation qui n'est pas "négative" mais à tout le moins "préventive" et pas du tout de son utilisation "positive" par le consommateur pour discuter avec son banquier.

Le fichier positif est une base de données qui centralise l'historique de l'ensemble des crédits accordés à chaque personne. J’en ai déjà discuté dans deux précédents billets (ici et ici) et FriendsClear fait partie de l'initiative en faveur du fichier positif (http://www.registrenationaldescredits.com/ et http://www.fichierpositif.com/ ). Il peut être utilisé pour prévenir le surendettement en détectant l'accumulation de crédits auprès de différents établissements ne communiquant pas entre eux. Mais il peut aussi être utilisé par le consommateur pour connaitre sa situation telle qu'elle est appréciée des établissements financiers et utiliser cette information dans ses discussions pour obtenir un crédit ou en négocier les modalités. Cela est parfaitement matérialisé dans les pays ayant adopté ce type de système car à chaque "classe" de risque du fichier positif correspond différents taux d'intérêt (cette comparaison est pratiquement impossible en France).

Pour illustration, les liens vers la table des taux de Lending Club aux USA (de 6,39% pour la catégorie A1 à 21,64% pour la catégorie G5) et celle de Smava en Allemagne (de 1,38% pour la catégorie A à 42,40% pour la catégorie M).

Pour obtenir un prêt participatif sur un service tel que le notre, l'entrepreneur doit "vendre" son projet et a intérêt à communiquer à ses prêteurs potentiels le maximum d'information et d'éléments "d'assurance" pour établir une relation de confiance. Le niveau de risque constitue typiquement un élément "d'assurance" permettant de renforcer la crédibilité de son projet. Il permet de capitaliser et de restituer son historique de crédit qui, sans ce dispositif, ne peut être ni rassemblé, ni validé, ni valorisé.

A la suite de la loi sur le crédit, la comité de préfiguration du fichier positif (dénommé "registre national") vient d'être constitué sous la présidence de Emmanuel Constans et doit conclure ses travaux d'ici à la mi 2011.

 

La neutralité fiscale

Il n'y a peu de chose qui m'énerve plus que lorsque la première question que l'on me pose sur le prêt participatif est "est-ce que l'on a une déduction fiscale ?". Cette question est très représentative de la situation pathologique de la France où la chasse à la carotte fiscale prime sur l'évaluation réelle du rendement du placement, voire où la rentabilité de ce dernier ne se fait que sur la partie fiscale. L'Inspection des Finances a montré dans un rapport récent l'incohérence de la fiscalité française, son incapacité à canaliser l'épargne puisque coexistent de multiples fléchages antagonistes et la captation répétée de l'intérêt fiscal par les intermédiaires.

Ce qui serait souhaitable, c'est une neutralité fiscale qui fasse que lorsqu'un particulier finance un entrepreneur individuel dans sa région, il ne soit pas plus mal traité que lorsqu'il souscrit à un produit financier traditionnel totalement opaque, dont il n'a aucun moyen d'orienter les choix et de contrôler qu’il ne contribuera pas à alimenter les produits exotiques vecteurs de la prochaine crise financière.

L'avis de Jean-Pierre Gorges serait plutôt de créer une fiscalité spécifique pour les placements de microfinance. Le grand soir fiscal n'étant pas pour demain, cette vision "sédimentaire" me parait néanmoins plus pragmatique.

 

Les supports d'investissement du microcrédit

J'ai décrit dans un billet précédent la problématique des "supports" de placement en microfinance ("les containeurs"). Le financement en direct tel qu'il est pratiqué sur notre service FriendsClear correspond au "modèle pur" du financement participatif. Cependant, il ne correspond pas forcement à ce que recherchent toutes les personnes voulant orienter leur argent vers la microfinance. Certains peuvent vouloir une implication moindre dans les choix des entrepreneurs, par exemple en abondant des projets déjà pré-sélectionnés. D'autres peuvent vouloir mutualiser et lisser les résultats de leurs placements au sein d'un portefeuille de projets. D'autres encore peuvent ne vouloir exposer qu'une part réduite de leur investissement (à l'image de la SICAV Danone Communities). Tout cela converge vers la nécessité de développer des supports d'investissement intermédiaires qui mutualiserait les investissements en microfinance avant de les réaffecter de manière plus granulaire vers les projets.

Jean-Pierre Gorges propose de créer des "Livrets Microfinance" à l'image des Livret A dont les produits sont affectés et qui disposent d'une fiscalité avantageuse. Cela me parait être une bonne idée mais il existe aussi de nombreux dispositifs, trop souvent méconnus, qui existent déjà au niveau de l'épargne solidaire et qui pourraient être déclinés ou élargis pour la microfinance. Pour une description plus complète de ces dispositifs de placement de la finance solidaire je vous renvoie à l’"Annexe VIII La finance solidaire - Le Microcrédit - Rapport de l'Inspection Générale des Finances - décembre 2009" (page 290).

Le Fichier Positif (de credit) devient le Registre National

La loi portant sur la réforme du crédit à la consommation et notamment sur un encadrement plus strict du crédit renouvelable ("revolving") vient d'être adoptée à l'Assemblée. La ministre de l'économie Christine Lagarde a promis une mise en application rapide de cette loi qui nécessitera pas moins de 14 décrets et 4 arrêtés qui seront publiés d'ici la fin de l'année pour une entrée en vigueur échelonnées jusqu'en mai 2011.

Cette loi institue aussi la mise en place d'un comité de préfiguration qui doit remettre, à horizon de 12 mois, un rapport sur la création d'un registre national des crédits.

Le sujet étant hautement polémique et les intérêts mis en jeu importants, ainsi que je l'ai décrit dans un précédent billet, il a été jugé qu'il serait mieux d'en changer la dénomination de "Fichier Positif de crédit" à "Registre National des crédits".

FriendsClear, la société de prêts participatifs pour des projets professionnels (et bientôt personnels) dont je suis un des fondateurs et le Directeur Général est associée à l'initiative en faveur du fichier positif avec Aqoba, Banque Accord Oney, Crésus, Empruntis.com, Experian et Prêt-Crédits.

Nous avons publié un communiqué commun sur le sujet.

L’association Crésus qui lutte contre le surendettement des ménages et fait partie de cette initiative a apporté des nouveaux éléments au débat à cette occasion qui complètent ceux présentés dans mon précédent billet sur le fichier positif. L'absence de fichier positif en France a ainsi un impact sur le montant moyen des dossiers de surendettement qui, privé de tout mécanisme de contrôle, s'établit à un niveau moyen très nettement supérieur aux autres pays européens dotés d'un tel dispositif.

 

Pays	Endettement par habitant (1) En Euro	Montant moyen du dossier de surendettement (2) en Euro	Ratio
Pays-Bas	25 600	22 000	86 %
Allemagne* *Faillites civiles Allemagne** **Procédures de désendettement	18 500	36 000 28.500	194 % 154%
Belgique	16 600	15 000	90 %
France	15 200	41 700	263 %

(1) Inclus crédit immobilier et crédit à la consommation.

(2) Les définitions du surendettement sont similaires, mais pas absolument identiques entre les pays - cet élément n’affecte pas l’analyse qui apporte la démonstration accablante selon laquelle en l’absence d’un fichier positif en France, le traitement curatif du surendettement intervient trop tardivement alors même que l’accès au crédit des ménages s’avère largement inférieur aux moyennes européennes. (texte repris du schéma original)

Sources : DOC.FEDERATION CRESUS NOV.09 - Banques Centrales – *SCHUFA – BKR -**CARITAS

J'en profite pour rappeler que le fichier positif n'est pas le facteur déterminant du niveau et de la qualité de l'endettement (à l'inverse de ce que se laisse à dire certains de ses détracteurs). Sa mise en œuvre ne vise qu'à améliorer pragmatiquement certaines situations qui aujourd'hui sont (scandaleusement) négligées.

Vous trouverez plus d'information sur le site dédié de l'initiative : www.creditpositif.com qui va devenir www.registrenational.com

Le fichier positif de credit

Le fichier positif de crédit est un fichier qui recense l'ensemble des crédits souscrits par les particuliers et l'historique de leur paiement. Il n'existe pas de fichier positif en France contrairement aux USA et à la plupart des pays européens (sauf au Danemark et en Finlande).

La France dispose aujourd'hui d'un fichier négatif qui est le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Il recense, comme son nom l'indique, les défauts de remboursement de crédit. Il existe un autre fichier négatif en France le Fichier Central des Chèques (FCC) qui recense les incidents sur les paiements par chèque (chèque sans provision) qui peuvent déboucher sur l'interdiction de chéquier. Plus d’information sont disponibles sur le FAQ Fichier positif.

Le fichier positif peut aussi être complété de données d'historique de paiement provenant de grands opérateurs facturiers. Ces données présentent l'avantage de bien couvrir l'ensemble de la population en étant relativement bien centralisées et normalisées. Il s'agit des opérateurs télécom, énergie et eau. Les individus possèdent généralement d'autres historiques de paiement tels que ceux relevant du fisc ou de l'habitation mais ils ne possèdent pas les caractéristiques de fiabilité, de neutralité, de centralité et de normalisation des précédents.

L'information mise à disposition à partir du fichier positif peut être brute (l'ensemble des données d'historique) ou être retraitée pour fournir une information exploitable de plus haut niveau. On parle alors de système de notation ou de scoring. L'information est ainsi exploitable sous la forme :

• De classe de risque (les emprunteurs sont positionnés dans des classes de risque de A (les meilleurs ou "primes") à F-G (les "subprimes")
• D'une note (par exemple le score FICO aux USA compris entre 300 et 850)

Le score FICO utilisé aux USA est un des plus connu. Il est constitué d'une combinaison d'historique de paiements, sommes dues, longueur de l'historique de crédit, activités d'ouverture de nouveaux crédits et types de crédits utilisés (plus de détails ici).

En France, le FICP est alimenté et consulté par les banques et les organismes de crédit. Son existence découle de la loi bancaire et il est couvert par le secret bancaire et contrôlé par la CNIL.

L'inscription à ce fichier conduit à ne plus pouvoir obtenir de crédit. Aucune loi, réglementation ou règle prudentielle n'interdit aux banques ou aux institutions financières de prêter à des personnes FICP, celles-ci peuvent même avoir de très bons profils de solvabilité, mais c'est la règle de la profession.

Le débat actuel sur le fichier positif en France est difficile à appréhender du fait de la charge idéologique qui lui est associée (je dirai même que cela vire parfois à la malhonnêteté intellectuelle).

Il y a à cela deux causes :

• D'abord il comprend deux sujets qui relèvent de problématiques très distinctes mais qui sont allégrement amalgamées :
  • Le bénéfice social (réel ou supposé) du dispositif
  • Le contrôle de l'utilisation des données du fichier positif

• Ensuite, il y a un véritable enjeu stratégique pour les banque car l'absence de fichier positif constitue une barrière à l'entrée pour les nouveaux entrants sur le crédit. La meilleur illustration de cet état de fait c'est que La Banque Postale (nouvel entrant sur le marché du crédit) est pour alors que les banques déjà établies sont contre (cf ces deux très bon articles de Libération : les pour et les contre). Bien sur, cet argument de la concurrence du marché n'est guère mis en avant, voire même simplement évoqué dans le débat (au profit d'autres arguments plus "sociaux", plus respectables d'un point de vue marketing). Il est intéressant à la suite de revisiter les positions de chacun des acteurs à la lumière de cet aspect.

Pour clarifier ma position, je suis Directeur Général de FriendsClear, le 1ere service de prêts participatifs entre particuliers en France et nous sommes membre de l'initiative en faveur du fichier positif (www.fichierpositif.com) lancé avec Crésus, Banque Accord / Oney, Aqoba, Prêt et crédit et Experian.

 

Le bénéfice social (réel ou supposé) du dispositif

Là encore, il faut distinguer différents aspects :

• Le surendettement
• L'accès au crédit
• L'amélioration des conditions de crédit

Le surendettement

Aujourd'hui le FICP a été étendu afin qu'y soient enregistrés les personnes en situation de surendettement traitées par les commissions régionales de surendettement de la Banque de France. Autrement dit, seuls les cas de surendettement "au bout du bout" sont enregistrés dans ce fichier qui n'a donc aucune utilité préventive. Aucun dispositif n'existe pour identifier les cas de surendettements en amont et éviter l'accumulation de crédits auprès d'établissements qui ne partagent pas leurs fichiers. Dans ce domaine, la loi en cours ne fait que renforcer des obligations de contrôles préexistantes mais qui ont l'inconvénient de se faire :

• Sur base déclarative
• Par prescription comportementale pour les acteurs du financement.

Cela permettra probablement d'éviter certains abus et dérives actuels mais ne freinera pas ceux qui, par "omission", sauront comment répondre pour obtenir un crédit. Il s'agit d'une réponse essentiellement politique et marketing car aucun dispositif de contrôle "réel" n'est mis en place.

La mise en place d'un fichier positif permettrait un traitement préventif du surendettement. Il ne serait plus possible de s'adresser à différents établissements de crédit ne partageant pas leurs fichiers pour "empiler" plusieurs crédits, individuellement supportables, mais qui au final génèrent une situation de surendettement.

Les opposants au fichier de crédit positif font remarquer que le basculement dans une situation de surendettement est le plus souvent du à des "accidents de la vie" tels que chômage, divorce ou invalidité et que le fichier positif n'aura aucun impact sur ce point. Il ont certes raison sur le fond mais :

• Si cela peut éviter le surendettement de ceux qui ne sont pas concernés par les "accident de la vie" (13% des cas selon l'article de Libération soit environ 100.000 personnes)
• Si cela peut permettre d'identifier et d'intervenir plus en amont pour ceux victimes "d'accidents de la vie" avant qu'ils n’entrent dans une spirale de surendettement (et non après - lorsque la situation a empiré - comme aujourd'hui).

Alors le fichier positif aura un rôle bénéfique pour la société !

Mais le surendettement n'est pas le point le plus important du fichier positif. Il est assurément difficile de s'en rendre compte en suivant le débat. L'intensité dramatique des situations de surendettement les porte légitimement sur le devant de la scène (et il est alors difficile de rétorquer, comme le font les opposants au fichier positif, que ce n’est pas la peine de le mettre en œuvre car cela n’aiderait "que" 100.000 personnes).

Cependant, le vrai sujet du fichier positif c'est l'accès au crédit et cela concerne une population bien plus nombreuse.

L'accès au crédit

Toutes les demandes de crédit ne sont pas financées. On peut estimer, de manière très générale car cela dépend du contexte et évolue dans le temps, qu'environs 30% des demandes débouchent sur des crédits (donc 70% des crédits demandés ne sont pas accordés). Il est tout à fait normal et légitime qu'un grand nombre de demandes soient refusées. Les demandeurs peuvent ne avoir la capacité à rembourser ce crédit ou ne pas avoir la surface financière suffisante pour assumer un imprévu dans leur budget ou ne pas être assez impliqués ou responsabilisés dans le remboursement de leur crédit.

Cependant, certains demandeurs se voient refuser leur demande bien qu'ils n'entrent dans aucune de ces catégories d'exclusion.

Les banques se fondent généralement sur des éléments d’historique et de structure de revenus ou de solvabilité financière (la possession de biens ou l'existence de garanties de type caution ou hypothèque) pour déterminer l'attribution des crédits. Cette méthode tend à privilégier l'existence d'historique de revenus stables. D'où l'appétence particulière pour les fonctionnaires ou les personnes en poste depuis de nombreuses années dans la même entreprise. A contrario, elle pondère défavorablement des profils "atypiques" par rapport à ce standard tels que freelance, intérimaire, étudiant, chômeur, congé sabbatique, etc. Une partie de ces profils sont atypiques mais solvables et se voient ainsi privé de l'accès au crédit. Une étude faite par le cabinet Mercer Oliver Wyman (2003) rapporté par le Sénat avait montré que cette population représentait environ 15% de l'encours de crédit pour les crédits immobiliers. Si l'on considère que l'encours moyen de ces populations devrait être inférieur par rapport à la moyenne et que les conclusions sur les encours immobiliers sont extrapolables aux autres encours de crédit, on peut considérer que l'on adresse plutôt environ 20% de la population. D'autres estimations font d’ailleurs plutôt état d'une proportion de 40% de la population exclus du crédit (Laser Cofinoga, Crésus).

Cela n'est pas si surprenant car les mutations actuelles de l'économie tendent à développer de nouvelles formes de flexibilité, des parcours professionnels plus évolutifs et moins linéaires ainsi que des formes de précarisation des emplois. Evolutions qui restent à l'écart de la représentation dominante du travail privilégiée par les banques. Cela pose un vrai problème de société : si vous êtes intérimaire ou free-lance, par choix ou plus généralement par nécessité, que vous n'avez pas de perspective que votre activité se "transforme" en Contrat à Durée Indéterminée, alors cela veut-il dire que vous ne pourrez jamais obtenir de crédit pour acheter un appartement, une voiture ou refaire une salle de bain même si votre niveau de revenu vous le permettrait ? C'est une question d'équité et de justice sociale et il est surprenant que cette préoccupation soit si peu évoqué concernant le fichier positif.

En quoi l'existence d'un fichier de crédit positif permettrait alors d'améliorer l'accès au crédit des profils atypiques ?

Fondamentalement en permettant de constituer un historique d'éléments pour asseoir leur réputation financière. En premier lieu l'historique des remboursements de crédits selon la règle : une fois que l'on a montré que l'on savait rembourser de petits crédits, on peut s'en voir accorder de plus importants.

Pourquoi étendre l'information à d'autres éléments d'historique que les crédits ?

Le seul historique de crédit représente déjà une étape mais peut s'avérer insuffisant : on peut ne jamais avoir contracté de crédit ou, à l'inverse, il serait embêtant d'avoir à contracter un précédent crédit pour se "construire" un historique en vue d'en contracter un plus important. Aux USA, il est rare de ne pas avoir d'historique de crédit car les cartes de crédit (adossées à une réserve de crédit) sont très répandues et elle permettent de se constituer un tel historique.

La meilleure solution pour l'utilisateur serait de pouvoir communiquer directement les données de son compte bancaire ou, mieux encore, de donner accès à certaines données agrégées ou filtrées de son compte bancaire, par exemple un historique de revenu sur longue période ou un profil de dépense en adéquation avec son profil de revenu (toutes choses qui sont totalement accessibles à votre banquier aujourd'hui sans aucun filtrage). Cela lui permettrait de produire des éléments pour justifier l'octroi du crédit. Mais ceci n'est pas possible aujourd'hui pour tout un ensemble de raisons notamment juridiques et techniques.

L'alternative à produire ses propres éléments à partir de ses données personnelles est d'en agréger un nombre réduit des plus significatifs dans un référentiel externe directement à partir des données sources. On comprend mieux alors l'intérêt de compléter le fichier positif, à coté de l'historique de crédit, des historiques de paiements les plus courants (opérateur télécom, énergie, eau).

L'extension de l'information "qualifiée" susceptible d'être transmise aux organismes de crédit bénéficierait aussi à des emprunteurs "typiques" pour améliorer les conditions de leurs prêts à l'image de ce qui se fait dans l'assurance (où l’on peut réduire sa prime en transmettant plus d’information). Elle conduirait aussi probablement à mieux "filtrer" certains profils qui aujourd'hui “passent entre les mailles du filet” de l’analyse.

 

L'amélioration de la concurrence

Pourquoi l'absence de fichier positif réduit-elle la concurrence ?

En fait ce n'est pas uniquement l'absence de fichier positif qui constitue une barrière à l'entrée pour les nouveaux entrants car il est toujours possible de construire des modèles de scoring "ex nihilo" permettant d’évaluer les demandes de crédit. C'est la combinaison à la fois de l'absence de fichier positif (qui renchérit le risque pour les nouveaux entrants) et du plafonnement des taux (qui empêche les nouveaux entrants de répercuter ce risque sur leurs clients au delà d'un certain seuil) qui crée une véritable barrière à l'entrée pour les nouveaux entrants.

Le marché français est-il insuffisamment concurrentiel à tel point que l'introduction du fichier positif puisse le redynamiser ?

La réponse à cette question est très difficile à établir. En terme d'analyse concurrentielle, le marché bancaire français est constitué d'un nombre réduit d'acteurs donc plutôt en situation oligopolistique. Cet aspect est renforcé par une culture plutôt averse à la concurrence des banques (elles préfèrent renoncer à des innovations plutôt que de concurrencer des produits ou canaux existants). Mais en même temps, les acteurs sont de force et ont des modèles similaires et peuvent présenter sur certains segments une intensité concurrentielle forte.

De manière générale, l'amélioration de la concurrence est toujours positive pour le consommateur final même si, dans le cas présent, les bénéfices peuvent prendre un certain temps à se matérialiser du fait de l'inertie du marché. La position de l’association de consommateur UFC-Que choisir qui ne soutient pas le fichier positif est donc assez étonnante.

 

Le contrôle de l'utilisation des données du fichier positif

Un argument qui revient souvent chez les opposants du fichier positif c'est sa non-conformité avec la réglementation de la CNIL.

Cet argument relève de la plus totale mauvaise foi.

En l'état actuel, le fichier positif ne peut pas être conforme avec la réglementation car les fichiers financiers et notamment le FICP ne respectent pas la réglementation commune de la CNIL.

Vous en doutez ?

Posez-vous alors la question : une personne inscrite au FICP peut-elle consulter et corriger (s'il y a légitimement des erreurs) des éléments de son dossier personnel ?

La réponse à cette question est négative ce qui va à l'encontre de la réglementation.

Vous ne pouvez pas savoir quelle est votre situation par rapport au FICP et vous ne pouvez pas faire modifier une information erronée (dans des conditions normales).

Les conséquences sont :

• Une part significative des personnes inscrites au FICP ne le savent pas.
• Certaines personnes croient aussi être inscrites au FICP mais ne le sont pas (nous avons rencontré un cas dans nos client chez FriendsClear).

Des moyens de contournement ont néanmoins été mis en place pour afficher un semblant de légalité tout en dressant des obstacles à l'exercice effectif de ce droit :

• Il existe ainsi une procédure dérogatoire qui permette à un particulier de consulter sa situation sur le fichier FICP en se rendant en personne dans une agence de la Banque de France où sa situation lui est communiquée uniquement par oral. L'absence d'écrit est profondément choquant car l'écrit est la base de l'état de droit. Sans écrit, il n'y a pas de preuve, il n'y a pas d'opposabilité, il n'y a pas moyen d'exercer son droit. Evidemment, il est toujours possible de prendre un avocat et d'entamer une procédure devant un tribunal mais ce n'est pas ce que j'appelle exercer son droit de consultation et de correction.
• La consultation et la correction sont totalement séparées. Vous pouvez consulter votre situation à la Banque de France mais c'est à votre banque qu'il faut s'adresser pour corriger les éventuelles erreurs (même avec tous les justificatifs). De plus, la mise à jour du fichier FICP entre les banques et la Banque de France présente des délais de mise à jour et des dysfonctionnement qui aggravent encore ce point. Un député, cité par Libération, qualifie ainsi le fichier FICP "d'«archaïque», «non mis à jour», au point qu’on pourrait presque «excuser» les banquiers de ne pas le consulter". Ce qu'il faut savoir c'est que la transmission des données est faite sur une base mensuelle (elle devrait passer à la journée suite à la dernière loi sur le crédit). De plus les banques ont pris l'habitude de travailler avec des copies du fichier FICP (probablement du fait de ses dysfonctionnements). Elles ont donc tendance à conserver des historiques (des personnes sorties du FICP mais qui restent dans leurs bases) et à trainer dans la transmission des mises à jour.

Cette situation n'est pas si surprenante que cela. Les fichiers bancaires font partie des données parmi les plus anciennes à avoir été gérées dans des fichiers et cela avant l'arrivée de l'informatique. Ils sont d'une ère pré-numériques et ont été régulés (et légitimés) par des lois bien antérieures à la réglementation CNIL. D’ailleurs, ils ne sont pas les seuls à ne pas respecter les principes de la réglementation : les données médicales et administratives sont dans la même situation (posez-vous la question : puis-je consulter et modifier des données de mon dossier médical ou les données de ma carte d'identité -ne serait-ce que celles pour lesquelles je suis légitime de le faire par exemple ma taille ou la couleur de mes yeux si ces informations sont erronées-) ?

La CNIL ne s'y est pas trompé : elle ne s'est pas prononcé sur le fichier positif et a dit qu'une loi était nécessaire.

Des fichiers positifs existent néanmoins déjà puisque les banques constituent leurs propres fichiers en interne sur la base de l'ensemble des données de leurs clients et les consolident au sein des groupes auxquelles elles appartiennent en toute légalité.

L’argument des opposants au fichier positif, cité dans l’article de Libération,  «Est-on prêt à donner aux banques la possibilité d’embrasser toute notre situation ?» apparait très spécieux car c’est déjà le cas pour leurs propres clients. Et surtout, en l'absence de réglementation sur l'accès à ce type de données (inutile puisque le fichier positif n’existe pas), elles peuvent les exploiter sans aucune possibilité de contrôle de la part des clients. Rappelons qu'en France, les données bancaires des clients ne leur appartiennent pas. Elles sont mises à disposition par relevé ou consultation internet ou électronique mais elles ne sont pas récupérables en totalité par la suite (notamment si vous changez de banque) par exemple pour fournir des éléments de réputation numérique pour obtenir un crédit (mais aujourd’hui c’est de la science-fiction pour les banques).

Contexte reglementaire du Pret entre Particuliers en France (suite) : “les containeurs”

Suite à mes deux précédents billets sur le contexte réglementaire du prêt entre particuliers (ici et ici), j'ai eu des échanges qui m'amènent à préciser certains points notamment sur les "supports" de placement (“les containeurs”).

Le caractère direct du prêt entre particuliers admet différentes graduations :

• Gré à gré en direct entre particuliers
• Intermédié en direct entre particuliers
• Intermédié via des "containeurs" à prêteurs ou emprunteurs
• Intermédié au sein d'une communauté

Le modèle Intermédié via des "containeurs" à prêteurs ou emprunteurs pouvant lui-même être décliné en plusieurs options :

• Modèle IMF (Institution de Micro-Finance)
• Modèle "banque low-cost"
• Modèle "produit de placement".

 

Les modèles du prêt entre particuliers du plus au moins direct sont les suivants :

• Gré à gré en direct entre particulier
  • Acteurs : FriendsClear avec son service de Prêt familiaux et amicaux, LendFriend, Virgin Money
  • Les acteurs prennent en charge eux-mêmes en direct le choix et l'évaluation de leur contrepartie ainsi que de la gestion de leur relation. C'est le modèle le plus "pur" du prêt entre particulier
  • Ils peuvent réaliser par eux-mêmes l'ensemble des composantes de leur relation ou en confier certains aspects à des tiers de confiance fournisseurs de service . Typiquement :
    • La contractualisation (avocat, notaire,…)
    • Les paiements (opérateur de service de paiement - SDP)
  • Des transactions de gré à gré peuvent aussi être intermédiées par des acteurs de marché (professionnels) qui réalisent des échanges en direct entre eux (hors marché). C'est typiquement le cas des "dark pool" ou plusieurs banques peuvent s'échanger des titres sans passer par un marché organisé. Aucun acteur organisé de ce type n'existe dans le prêt entre particuliers . Des courtiers, des notaires ou d'autres intermédiaires, comme des experts-comptables, pourraient potentiellement développer ce type d'activité mais, à ce jour, il s'agit d'un marché gris de transactions ponctuelles non structurées (marché gris estimé néanmoins à 2 Mds € / an).
  • Il est théoriquement possible d'envisager sur internet des forums qui mettraient en relation des emprunteurs et des prêteurs mais l'absence d'identité contrôlée sur internet rend en pratique impossible cette option. Il s'agit, presque systématiquement, d'escroquerie visant à demander des frais en avance pour des fonds qui ne seront jamais versés (demander des frais en avance sur un prêt est illégal en France).

• Intermédié en direct entre particulier
  • Acteurs : FriendsClear, Prosper, Lending Club, Smava, Zopa ("Listings")
  • Les prêteurs ne connaissent (généralement) pas les emprunteurs et sont mis en relation via le service. Celui-ci est en charge de l'animation de la communauté (recrutement des prêteurs et emprunteurs, échanges d'informations entre eux), du contrôle et de l'évaluation, de la gestion de la collecte des fonds et des prêts, de la gestion des paiements, etc…).
  • Les prêteurs choisissent nominativement les projets qu'ils veulent financer de manière participative (à plusieurs). Une fois le financement atteint en totalité, un prêt est mis en place dont les échéances (capital + intérêts) sont versés aux prêteurs. Le lien direct entre prêteurs et emprunteurs est maintenu jusqu'à la fin du prêt.

• Intermédié via des "containeurs" à prêteurs ou emprunteurs
  • Par "containeurs", je défini une "structure d'interposition" entre les fonds apportés par les prêteurs et les prêts accordés aux emprunteurs. Typiquement, il s'agit de constituer des "portefeuilles" regroupant plusieurs prêteurs ou plusieurs emprunteurs et de de réaliser les opérations via ces portefeuilles et non pas en direct. Cette catégorie relève du prêt entre particuliers du fait du caractère direct de l'affectation des fonds entre les "containeurs" à prêteurs et emprunteurs.
  • Par comparaison, le modèle de la banque traditionnelle est d'avoir des "containeurs" à collecte de fonds (compte sur livret, compte à terme, supports de placement,…) complètement disjoints de l'utilisation faites des fonds (financement des particuliers, des entreprises, des organismes publics, des projets internationaux,…. par prêt, par titre de placement, voire en capital). La banque joue alors son rôle fondamental de mutualisation et de transformation des flux financiers de n'importe quel couple (risque, rendement, échéance) de collecte vers n'importe quel couple (risque, rendement, échéance) d'utilisation. Comme dans une raffinerie, le processus de transformation peut nécessiter de transiter par différents niveaux d'intermédiation (titrisation, fonds de fonds,…). La contrepartie de ce dispositif étant pour l'investisseur :
    • Le manque de transparence
    • L'absence de contrôle de l'affectation
    • Le niveau des coûts d'intermédiation.

• Intermédié au sein d'une communauté
  • C'est le modèle de la "banque de communauté" à la base du développement du mutualisme. Il s'agit de collecter des fonds auprès d'une communauté pour reprêter au sein de celle-ci répliquant des solidarités pré-bancaires.
  • Sont utilisés ici des "containeurs" qui sont des produits de placement ou de financement bancaires traditionnels. La seule différence réside dans l'affectation directe au sein de la communauté des financements avec la règle de ne prêter que ce qui est collecté (pas d'appel à des ressources financières externes).
  • Ce modèle n'existe plus en France où les banques mutualistes ne sont plus limitées à leurs souscripteurs initiaux (il n'y a pas que des agriculteurs au Crédit Agricole) et où elles ont adoptés le modèles des banques commerciales (et notamment elles se refinancent sur les marchés et ont développé des activités de marché).
  • Ce modèle existe toujours aux USA où subsistent autant de banques mutualistes qu'il y a de banques commerciales et dont certaines sont centrées sur des communautés réduites comme les pompiers de San Francisco (San Francisco Fire Credit Union), les employés du Pentagone (Pentagon Federal Credit Union) ou les employés d'IBM du sud-est (IBM Southeast Employees Federal Credit Union) (liste ici).

• Les différents modèles de d'intermédiation via des "containeurs" sont les suivant :
  • Modèle IMF
    • Acteurs : Kiva, Babyloan, Veecus
    • La collecte des fonds est réalisée en direct auprès des prêteurs.
    • Les containeurs "emprunteurs" sont constitués par les IMF (Institutions de Micro-Finance) dans les pays en voie de développement.
    • Les internautes-prêteurs ne prêtent pas directement aux entrepreneurs-emprunteurs qui sont présentés sur les sites. En fait, ils "refinancent" les IMF qui ont présentés les entrepreneurs sur lesquels ils ont investis. Ils soutiennent la stratégie de financement des IMF dont les entrepreneurs proposés constituent le flux, décalé dans le temps, des dossiers traités.
    • Dans ce cas particulier, il n'y a pas de taux d'intérêt coté prêteur mais un taux d'intérêt coté emprunteur touché par l'IMF.
  • Modèle "banque low-cost"
    • Acteur : Zopa
    • Zopa regroupe les prêts de ses emprunteurs dans des "portefeuilles d'emprunteurs" aux caractéristiques différenciées par catégories de risque (les moins risquées ayant le plus faible taux d'intérêt).
    • Les prêteurs investissent en direct dans le portefeuille de leur choix.
    • C'est un modèle de "banque low-cost" car il s'agit d'investissement direct de prêteurs mais sans s'impliquer dans le choix de l'actif sous-jacent des projets emprunteurs.
    • A partir de ce modèle d'origine, Zopa a ouvert des "Listings" qui permettent à un prêteur d'investir aussi directement dans des projets emprunteurs et non plus seulement dans un portefeuille.
    • L'origine de ce modèle trouve naissance avec Michael Milken et les "junk bonds" au début des années 80. A l'époque les PME américaines ne disposaient que d'un seul canal de financement via les banques avec les mêmes difficultés que celles posées actuellement. Milken leur a ouvert la possibilité de se financer via des émissions de titres sur le marché obligataire en construisant des "containeurs" regroupant des PME exposant, grâce à l'analyse financière, des caractéristiques financières similaires titrisables sur un marché. Ces PME présentaient des risques supérieurs à celui des grosses entreprises plus stables mais servaient en conséquence des rendements plus élevés.
  • Modèle "produit de placement"
    • Acteurs : fonds de Micro-Finance, SICAV solidaires, Dépôt à terme NEF
    • Les prêteurs investissent dans des supports de placement dédiés.
    • Les fonds de ces produits de placement sont utilisés pour investir en direct dans des projets aux caractéristiques recherchées. L'investissement peut alors être direct ou semi-direct (via un autre "conteneur à emprunteurs").
    • Les fonds de micro-finance sont semi-directs, c'est-à-dire que les prêteurs investissent dans un fonds qui investit lui-même dans plusieurs IMF qui investissent elles-mêmes dans des projets sur le terrain.
    • Point à noter, la réglementation française actuelle interdit les fonds de micro-finance en France. La plupart des grandes banques française se sont positionnée sur ce segment ou disposent de fonds de micro-finance mais généralement localisés au Luxembourg. Pour plus d'explication sur cette incompréhensible et exotique exception française je vous renvoie à ce très bon article du cabinet de conseil SIA. Le fonds Danone Communities qui a pour objectif d'être un fonds de micro-finance localisé en France est ainsi, réglementation oblige, investit à 90% en actifs monétaires et à 10% seulement en projets de micro-finance.
    • En fait la réglementation confond transparence et compétence. Pour investir dans un actif risqué, un investisseur doit être "qualifié" au sens de la réglementation MIF, c'est-à-dire faire preuve de "compétence" (historique d'opérations de même titre, affectation limitée de son patrimoine dans des opérations de technicité "nouvelle"). Un investisseur non compétent au sens de la MIF ne peut donc pas prendre de risque même si cela est parfaitement transparent. Un particulier qui n'a pas un patrimoine important et n'a jamais réalisé d'opération en bourse ou sur des placements risqués n'est donc pas autorisé à investir dans un fonds de micro-finance, placement parfaitement transparent sur le risque encouru (l'argent est prêté à des projets "incertains" dans le tiers-monde) mais qu'il n'a pas la "compétence" financière à effectuer. A contrario, un investisseur compétent peut légitimement craindre que l'on ne lui oppose pas une transparence parfaite (ceux qui ont investi dans des instruments exotiques l'ont découvert) . Et, il y a aussi le cas du "trou" dans la réglementation avec un investissement "transparent" "non compétent" qui se révèle "non transparent" "compétent" (je pense bien sur au cas de Natixis vendu comme un placement de père de famille et qui s'est révélé très exposés sur des instruments financiers très sophistiqués).
    • Ce problème de seuil d'investissement se retrouve aussi dans les produits de placement solidaire comme par exemple les SICAV solidaires du Crédit Coopératif ou les Fonds d'Epargne Salariale Solidaire. Ils sont conçus plus comme des produits de diversification de portefeuille que d'investissement en direct.
    • Pour caricaturer je dirais "si vous voulez investir en direct de manière responsable en contrôlant l'affectation de votre argent, allez au Luxembourg !" (ce qui constitue un scandale !).
    • Dans ce paysage, la NEF a un modèle à part car elle propose une palette de produits de placement (compte à terme, compte épargne et plan épargne) dont les produits sont couplés à de la distribution en direct de financement d'activités économiquement responsables. Cela nécessite un statut bancaire et la NEF opère pour le moment en partenariat avec le Crédit Coopératif et va rejoindre la Banque Ethique Européenne, banque de plein exercice en cours de création. Je ne connais pas d'autres exemple de supports de placement couplés et dédiés à de l'investissement direct mais rien ne s'oppose à leur développement.

A contrario, les modèles suivants ne sont pas des modèles directs et relèvent donc d'une autre logique :

• Les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) reposent sur des règles d'affectation globale mais pas sur une logique d'investissement direct.
• Les organismes de financement en capital font de l'investissement direct mais le capital est un autre modèle comme par exemple les CIGALES (Club d’Investissement pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire).
• Les produits financiers de partage ou de contribution reversent une partie des rendements réalisés sous forme de don à des organismes ou des causes identifiées sans aucune logique d'investissement.

Contexte reglementaire du Pret entre Particuliers en France (2eme partie – Les operations)

Ce billet fait suite au précédent sur les différents modèles du Prêt entre Particuliers.

Celui-ci détaille les différents éléments du contexte réglementaire en France à prendre en compte pour les opérations d’un service de prêt entre particuliers ouvert sur internet. Ce n’est cependant pas le seul modèle possible de prêt entre particuliers (voir le billet précèdent pour la description des autres modèles) mais c’est le plus représenté (avec des acteurs comme Zopa, Prosper, Lending Club, Smava,…).

Si vous interrogez un avocat sur la légalité du prêt entre particuliers, il évoquera en règle générale le monopole bancaire du crédit comme obstacle légal à la mise en place d'un service de ce type.

C'est une réponse mais, on l’oublie souvent, le prêt entre particuliers ne s'arrête pas à une opération de crédit mais est constitué aussi des opérations :

• de collecte de fonds,
• de conservation des fonds reçus
• de gestion des flux de redistribution des revenus des prêts
• sans compter toutes les opérations accessoires liées à ces opérations principales (notamment les contrôles).

Ces différentes opérations ne sont réunies entre elles qu'a travers l'activité de prêt entre particuliers mais comme la réglementation n'identifie et ne régule pas explicitement celle-ci (c'est normal, c'est nouveau), ces différentes opérations sont régies, de manière séparée, par les différentes réglementations qui s'appliquent à chacune d'elles.

Quelles sont donc les obligations à satisfaire pour pouvoir réaliser ces opérations ?

Le prêt entre particuliers est une activité à deux faces. Il y a donc des obligations coté emprunteur et coté prêteur distinctes.

Coté emprunteur,  le principal point est la capacité à accorder des prêts.

Le Code Monétaire et Financier réserve le monopole de l’attribution de prêts aux seules banques en contrepartie des obligations attachées à leur statut.

• (Article L511-5)"Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel »
• (Article L311-1) : "Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement".

Est-il possible de se soustraire à cette nécessité ? Non : dans tous les pays du monde, les services de Prêt entre particuliers possèdent des licences de banque ou s’appuient sur des partenaires bancaires en possédant une. Y compris dans les pays les plus "déréglementés" ou censés être les plus déréglementés comme les USA. La tendance étant d’ailleurs, vous l'aurez remarqué, plus au renforcement de la réglementation qu'à son assouplissement.

Il faut néanmoins noter que la séparation entre les opérations de crédit proprement dites et les opérations en relation avec les clients existe depuis longtemps. Il est évident, par exemple, qu'un concessionnaire de voitures ne possède pas de licence de banque quand il vous propose un crédit pour l'acquisition de votre véhicule. L'adossement à des acteurs bancaires est d'ailleurs une tendance du secteur du prêt entre particuliers (Lending Club et Prosper, les deux leaders, sont tous deux partenaires avec la WebBank).

Mais, il existe des cas dans lesquels la réglementation bancaire ne s'applique pas.

Le premier est le prêt sans taux d'intérêt.

Pour qu'il y ait prêt au sens réglementaire, il faut qu'il y ait intérêt. Un prêt sans intérêt est, au sens réglementaire, une avance remboursable qui n'est, elle, pas soumise à la réglementation bancaire. Cela permet le développement en France des services de prêt à destination des pays en voie de développement comme Babyloan ou Veecus à l'image de Kiva aux USA.

Les prêts sont ici réalisés dans une logique de solidarité et les prêteurs ne touchent pas d'intérêt. Le modèle est asymétrique : les prêteurs ne sont pas rémunérés (par contre leur capital est garanti chez Babyloan) mais les emprunteurs payent un taux d'intérêt. Les prêts sont distribués par des institutions de micro-finance (IMF) en contact avec les projets sur le terrain qui sélectionnent les projets et collectent les échéances des prêts payées par les emprunteurs. Le taux d'intérêt versé par les emprunteurs sert à financer l'activité des IMF sur le terrain et le service de collecte en France.

Le modèle n'est pas réellement direct entre particuliers car il se pose un problème d'écoulement des financements avec l'éloignement des emprunteurs. Les emprunteurs choisissent des projets mais en fait ces projets ont généralement déjà été sélectionnés et financés par les IMF. Les prêteurs abondent plutôt les IMF portant les projets qu'ils sélectionnent et servent à financer les futurs projets que l'IMF sélectionnera (mais qui ont toutes les chances d'être dans la même "stratégie d'investissement" que le prêteur a effectuée).

Le second est, dans la grande tradition française, l'exception réglementaire.

Le Code Monétaire et Financier indique (Article L511-6) : « l’interdiction relative aux opérations de crédit ne s’applique pas :”….”aux associations sans but lucratif qui octroient des prêts pour la création et le développement d’entreprises, par des chômeurs ou des titulaires de minima sociaux, sur ressources propres et sur emprunts contractés auprès d’établissements de crédit ou des institutions ou services mentionnés à l’article L. 518-1 du Code Monétaire et Financier, habilitées et contrôlées dans des conditions définies par le décret en Conseil d’État n° 2007-334 du 12 mars 2007 et codifiés aux articles R. 518-57 à R. 518-69 du Code Monétaire et Financier.”. Au cas où ce ne serait pas assez précis, le Secrétariat général du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) a produit une note explicative (lettre du secrétaire général du Comité des établissements de crédit, en date du 3 juin 1994, au président de l’Association française des établissements de crédit). Concrètement cette disposition concerne l'ADIE (Association pour le Développement de l'Initiative Economique) qui peut accorder des prêts avec taux d’intérêt pour des projets de réinsertion sociale.

Ce qu'il faut noter, c'est que la contrepartie de ce "privilège" est assortie d'une interdiction de faire appel public à l'épargne et, en conséquence, d'une dépendance des banques pour son financement (les banques exploitent d'ailleurs largement cet "engagement" dans leur marketing institutionnel). L'ADIE milite donc pour une modification de la loi afin de pouvoir collecter des fonds auprès des particuliers. Ce qui lui permettrait de faire, sur le segment que la réglementation lui attribue, du prêt entre particuliers.

Un deuxième partie réglementaire conséquente concerne les obligations de protection du consommateur dans les opérations financières, contenues notamment dans la loi Scrivener et constamment renforcées ou modifiées au fil du temps (dernier exemple en date par la future loi en cours de discussion très orientée sur le crédit revolving) et qui concernent notamment :

• Des obligations d'information
• Des possibilités de rétractation
• Des prescriptions en terme de processus dans la relation avec le consommateur.

Dans ce cadre, une mention doit être faite des obligations accrues de contrôle du surendettement. C'est un sujet sur lequel les textes s'épanchent constamment mais les obligations de contrôle correspondantes se font :

• Sur base déclarative
• Par prescription comportementale pour les acteurs du financement.

C'est une autre manière de dire que ce n'est pas un vrai sujet (autre que politique et marketing) car aucun dispositif de contrôle "réel" n'est mis en place. L'hypocrisie apparente de la situation masque en fait le lobbying (très bien relayé) des banques en place pour éviter la mise en place d'un fichier centralisé des crédits (aussi appelé fichier de crédit positif) qui faciliterait l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché français (comprendre notamment : de nouveaux concurrents non dotés d'un patrimoine d'historiques de crédit leur permettant d'évaluer le risque de leurs clients comme les banques en place).

Une autre obligation est celle de respecter le plafonnement des taux d'intérêt publiés par la Banque de France. II est utile de préciser qu'il existe plusieurs taux en fonction du type de prêt et que le taux maximum de 20%, si souvent cité, n'est applicable que pour les prêts dit "à tempérament" (prêt revolving ou rechargeable). Si vous faites un prêt conventionnel, jamais vous n'aurez un taux si élevé. Ceux-ci sont calculés sur la base d'un Taux Effectif Global (TEG) qui est un taux conventionnel dont la formule de calcul est définie dans la réglementation.

C'est en fait la combinaison à la fois de l'absence de fichier positif (qui renchérit le risque pour les nouveaux entrants) et du plafonnement des taux (qui empêche les nouveaux entrants de répercuter ce risque sur leurs clients au delà d'un certain seuil) qui crée une véritable barrière à l'entrée pour les nouveaux entrants.

Coté prêteur, le point principal est la capacité de collecter des fonds de particuliers (le souvent cité "appel public à l'épargne" - qui n'est pas tout à fait la même chose dans la réglementation). La réglementation réserve à certains acteurs qui font l'objet d'un agrément et subissent des contraintes particulières la possibilité de collecter des fonds pour les investir (ou pas) sur des produits d'investissement collectif (comme par exemple des SICAV ou des actions).

La réglementation dite MIF (Marché des Instruments Financiers mais cela concerne aussi la protection des investisseurs individuels) introduit pour les acteurs financiers des obligations :

• D’information et de conseil
• D'explicitation des risques et de préconisation d'adaptation de ses investissements en fonction du profil de l'investisseur (c'est-à-dire de sa connaissance, de sa technicité et de son expérience des produits financiers).

Les objectifs principaux sont :

• de protéger l'épargnant contre tout risque de confusion sur le type de placement et de risque qu'il souscrit,
• de réserver les placements risqués aux investisseurs avertis,
• de limiter la proportion des investissements risqués en proportion du patrimoine total exposé.

On voit bien tout l'intérêt de cette réglementation face à la crise financière qui est survenue mais aussi son inefficacité car elle n'a pas empêché des produits traditionnels de se retrouver exposés à des risques inconsidérés via des participations dans des instruments complexes, ni un titre comme Natixis, vendu comme un placement de "père de famille", de présenter un profil de risque très éloigné de ce qui était attendu (perte de -40%).

La communication financière n'est guère imprégnée non plus de cet esprit et recourt aux mêmes techniques marketings employées dans d'autres secteurs. Lors de la généralisation du Livret A à toutes la banques, on a ainsi eu de la publicité pour des Livrets A à 6%. On trouve aujourd'hui des publicités pour des comptes sur livrets à 4% ou des assurances vies à 5% garanti. Ce sont les mêmes ressorts marketing que ceux qui proposent un abonnement Canal+ à 10€/mois ou un abonnement internet Orange à 29,90€/mois. Un avocat d'une banque m'a confié qu'il y avait beaucoup plus de condamnations dans le domaine bancaire que dans d'autres (certes mais on n'en n'entend que peu parler).

L'étape suivante est de pouvoir collecter et conserver les fonds. Il peut arriver que les fonds ne soient pas immédiatement utilisés ou que le financement d'un projet ne se mette pas en place si le projet n'est pas financé en totalité. Ces montants collectés doivent être isolés des opérations financières de la société qui réalise l'activité de plateforme de prêt entre particuliers. En effet, si la plateforme cesse son activité, ces fonds doivent être restitués aux prêteurs. Ils ne font pas partie des comptes de la société à l'inverse des paiements fait par les clients d'une société de e-commerce. Cela revient à gérer des "comptes courants" individuels…comme le fait n'importe quelle banque ! Dans la pratique, cet aspect de la réglementation n'est pas aussi contraignant qu'il peut apparaître :

• D'abord parce l'évolution de la réglementation va vers une "dé-bancarisation" et une "dé-monopolisation" de la gestion des transactions financières et notamment avec la séparation du compte bancaire et des services liés à ce compte bancaire qui peuvent être exercé par un opérateur tiers. Ces possibilités découlent notamment de la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP) qui est applicable en France depuis le 1er novembre 2009.
• Ensuite parce qu'il existe de nombreuses solutions pour gérer ce point : compte séquestre (Price Minister) ou compte de tiers (MyMajorCompany) délégation accordé par mandat de gestion des fonds (Charitic), recours à un opérateur externe (CommonBox avec Paypal ou Leetchi avec Tunz).

Les autorités réglementaires des USA ont soulevé un nouveau point en considérant que les services de prêt entre particuliers constituaient un produit d'investissement spécifique qui nécessitaient la publication d'une notice d'information spécifique (à l'image d'une notice d'introduction en bourse ou d'une notice d'une SICAV pour l’AMF) (cf article). Cette interprétation est novatrice car elle est indépendante des mécanismes juridiques supports (prêts, flux financiers directs et compte de tiers) qui eux ne nécessitent pas la publication d'une telle notice. L'émergence de cette nouvelle obligation, non anticipée par les acteurs, a bouleversé le jeu concurrentiel car elle a obligé le leader Prosper à fermer toutes nouvelles souscriptions pendant 9 mois (et a brisé la dynamique de croissance qu’il avait initié et qu'il n'a pas encore reconstitué) et a permis à son challenger Lending Club (qui avait commencé en avance de phase et publié plus rapidement sa notice d'information) de prendre clairement l'ascendant sur le marché. L'ironie, c'est que cette situation va probablement changer car il est prévu que la régulation de ce type d'activité soit reprise à la FED (qui n'a pas brillé dans le domaine) pour être confiée à une future agence financière de protection du consommateur (cf article).

Le prêt entre particuliers n'est pas concerné, par contre, par les obligations de ratio prudentiel bancaire du fait de l'absence de risque de contrepartie (comme l'était à l'origine le modèle des banques mutualistes).

Un autre point d'importance (en terme d'obligation de contrôle) est la lutte anti-blanchiment pour s'assurer que les fonds prêtés n'ont pas une provenance illégale. La 3e Directive Européenne Anti-blanchiment renforce considérablement cette obligation. Cette directive est très contraignante et très extensive dans son application (au-delà des acteurs bancaires). C'est un peu l'équivalent du "Patriot Act" américain qui, pour rappel, substitue des règles de traitement différenciées du droit commun pour les actes de terrorisme. L'anti-blanchiment est devenu la nouvelle "menace nucléaire" pour les banques car elle ressort de plus en plus à une obligation de résultat et une pénalisation croissante. L'affaire de Daniel Bouton, mis en examen dans l'affaire du Sentier est emblématique de cet état de fait. On n'est pas loin parfois de la psychose dans les établissements financiers et d'ores et déjà les moyens utilisés pour s'y conformer vont à l'encontre de certaines règles de protections des consommateurs (notamment à travers l'extension du champ d'application des contrôles), de protection des données et de non discrimination. En ce qui concerne le micro-crédit, proche du prêts entre particuliers, Tracfin a identifié celui-ci comme un nouveau risque émergent en terme de blanchiment. A la lecture détaillée du dernier rapport (une seule mention P46), aucun scénario n'est identifié ni aucune statistique fournie. Selon toute apparence, il s'agit plutôt d'une piste conclusive peu investiguée. Je suspecte même qu'un amalgame soit réalisé avec la micro-finance dans les pays en développement (où l'absence d'infrastructure bancaire conduit effectivement à d'extensive manipulation d'espèces) - mais cela n'ait rien à voir ! Nous avons analysé (chez FriendsClear) différents scénarios (par exemple avec des abandons de créance) sans pouvoir identifier de véritables scénarios de risque dans ce domaine.

FriendsClear Pro : le financement participatif de projets par internet débarque en France !

Communiqué d'Internet (anciennement appelé Communique de Presse)

FriendsClear Pro : le financement participatif de projets par internet débarque en France !

FriendsClear Pro est un nouveau service de microcrédit aux entrepreneurs. Pour la première fois en France, ce site internet met en relation des porteurs de projet professionnel avec des internautes qui leur prêtent de l'argent.

Le fonctionnement de FriendsClear Pro est le suivant : l'entrepreneur présente son projet professionnel et expose les informations nécessaires pour convaincre de la pertinence de son projet. Les internautes-investisseurs évaluent ensuite les projets et prêtent de l'argent à leurs projets préférés. Seuls les projets qui ont retenu l'attention de suffisamment de prêteurs sont financés (les crédits accordés aux entrepreneurs sont d'un montant maximum de 15 000 euros sur 3 ans).

Véritable alternative à l'emprunt bancaire, FriendsClear Pro permet aux entrepreneurs (commerçants, artisans, indépendants, auto-entrepreneurs) d'accéder plus facilement au crédit. L'entrepreneur paye son crédit 6,25% ce qui permet d'offrir une très intéressante rémunération de 5% à ses prêteurs.

Créée par une équipe expérimentée d'anciens dirigeants du cabinet de conseil Andersen, le capital de FriendsClear est détenu par ses 5 fondateurs. Le site FriendsClear Pro bénéficie du soutien opérationnel du Crédit Agricole et est ouvert en "beta publique" depuis le 1er février 2010.

En janvier 2010, FriendsClear a organisé avec succès le jeu-concours "Mon Projet Pro" . Plus de 10.000 internautes se sont inscrits pour soutenir leur entrepreneur préféré parmi près de 120 projets d'entreprise déposés sur le site de FriendsClear. Le jeu a connu un extraordinaire buzz au sein des réseaux sociaux (30% du trafic du jeu est arrivé en provenance de Facebook et de Twitter). Le grand gagnant est Mathieu Duchesne avec le projet "Le Journal de l'EcoTourisme qui a été plébiscité par plus de 1.000 internautes. FriendsClear remettra un prix en espèces de 10.000 euros à Mathieu Duchesne pour l'aider à développer son entreprise. La cérémonie de remise des prix (sur invitation) aura lieu le mardi 16 février à 19h00 à La Cantine Numérique (151 Bd Montmartre), haut lieu de l'innovation à Paris .

http://www.friendsclear.com

Contact :

Jean-Christophe Capelli

Co-fondateur et Président, FriendsClear

[email protected]

06 14 73 23 46

Ils parlent de FriendsClear Pro (morceaux choisis) :

La Presse : Capucine Cousin dans L'Entreprise

Les Blogueurs : Jean-Michel Billaut dans cette video qui a buzzé sur le Net, Louis Van Proosdij Duport sur son blog de serial entrepreneur

Le logo de FriendsClear est disponible ici

Ce Communiqué d'Internet est disponible en ligne ici

Contexte réglementaire du Prêt entre Particuliers en France (1ere partie – Les différents modèles)

Quand on évoque le Prêt entre Particulier en France, une question émerge rapidement "Est-ce légal ?". Un avocat répondrait par la négative à cette question mais, en fait, la réponse est beaucoup plus complexe.

J'ai fait une présentation sur le sujet avec Jean-Christophe Capelli pour FriendsClear à Cyberlex (L'Association du Droit et des Nouvelles Technologies) et j'ai échangé sur ce sujet avec les représentants des départements réglementaires de certains des partenaires bancaires que nous avons rencontré avec FriendsClear. Comme il n'existe, à ma connaissance, aucun état des lieux du sujet, ce billet a pour objectif de couvrir ce point. Je remercie Jean-Christophe de ses nombreuses contributions et anecdotes à ce billet. Comme le sujet est vaste, je l’ai découpé en deux parties (1ere partie : Les différents modèles, 2eme partie : Les opérations). Je ne suis pas juriste et je vous incite à me faire part de vos corrections, précisions et remarques (étayées au possible).

En préalable deux remarques :

• Il n'existe pas de réglementation spécifique du Prêt entre Particuliers en France. Ce qui est logique puisqu'il s'agit d'une activité nouvelle qui n'existait pas précédemment et est rendue possible à la fois par le développement des technologies et des usages notamment communautaires d'internet. A contrario, cette activité ne fait pas l'objet d'une interdiction spécifique puisque la liberté du commerce et de l'industrie, qui est un principe constitutionnel, autorise toute activité qui n'est pas spécifiquement interdite . Le Prêt entre Particulier ne peut donc être appréhendé dans la réglementation qu'à travers les différentes opérations qui le constituent et sa capacité à se conformer aux règles et contraintes liées à ces opérations.
• Il est intéressant de faire le parallèle avec l'essor des premiers sites d'enchères sur internet, tels que Aucland ou iBazar (racheté par eBay en 2001) dont l'activité était alors jugée illégale du fait du monopole des commissaires-priseurs. Aujourd'hui plus personnes ne conteste la légalité des opérations en France de eBay. A posteriori, c'est plutôt le monopole des commissaires priseurs qui s'est révélé d'une légalité incertaine notamment en regard de la réglementation européenne.
• Tout cela pour dire que, sur ces sujets émergents, il faut se garder d'avoir une vision trop statique et trop nominale de la réglementation surtout si des composantes de celle-ci sont en cours d'évolution.

La question centrale de la légalité du prêt entre particuliers tient à la nature de l'intermédiation entre les particuliers prêteurs et emprunteurs.

Le prêt entre particuliers peut, en effet, être réalisé selon différents modèles :

• Entre des personnes qui se connaissent au préalable et contractent directement entre elles
• Au sein de groupes privés de personnes dont les modalités de cooptation les assimilent au premier cas mais dont les modes de fonctionnement sont collectivement organisés
• Via une intermédiation organisée indépendante des particuliers.

Cela permet de se positionner dans un type de situation auquel se rattachent des règles et des contraintes spécifiques :

• Soit dans une situation de gré à gré où la connaissance préalable de chaque acteur et le lien direct qui les unit les affranchit de contrôle contraignant et leur autorise une grande liberté contractuelle
• Soit dans une situation de marché, où les offres proposées et les transactions réalisées sont encadrées par la réglementation. C'est la protection du consommateur coté emprunteur et la protection de l'épargne et notamment de l'appel public à l'épargne coté prêteur.

Bien sur, ce n'est pas aussi simple que ça puisque :

• Un groupe privé, de par sa forme collective, pourrait être, de par certaines de ses caractéristiques, assimilé à un mécanisme collectif de marché.
• A coté des mécanismes classiques de marché, la réglementation a ouvert la possibilité de mettre en place des marchés de gré à gré, avec une forme collective mais des modes de fonctionnements et des obligations simplifiées et allégées, à l'exemple des "Dark Pool" des marchés financiers de titres.

Indépendamment de la réglementation, internet a un impact fascinant en cela qu'il transforme complètement les notions de marché et de gré à gré. Un marché qui tend vers la transparence de l'information et la personnalisation de la transaction, caractéristiques que contribue à apporter le recours à Internet, se rapproche du gré à gré.

De manière plus concrète, le premier cas évoqué est celui des prêts familiaux et amicaux souvent caractérisés par leur caractère informel ou faiblement formalisé et sujets, de ce fait, à tous les écarts et aléas par la suite dont chacun connait des exemples personnels. C'est ce qui explique parfois une certaine réticence à leur égard au-delà des solidarités affectives qui les sous-tendent. Leur importance n'en n'est pas moins significative car ils représenteraient environ 2 milliards d'euro de montants prêtés par an (cf article). Ils sont pleinement reconnus par la loi et sont soumis à certaines obligations fiscales. Un avocat ou un notaire peuvent ainsi établir des contrats de prêt entre particuliers incluant le paiement d'un taux d'intérêt. L'implication de ces intermédiaires ne modifie pas la nature de l'opération effectuée et n'entraine aucune obligation ou contrainte supplémentaire. On peut considérer qu'il s'agit de prestations complémentaires par rapport à la relation directe qui unit les particuliers (information, recueil d'informations spécifiques, calcul, évaluation, simulation, processus d'établissement d'un accord, formalisation juridique, archivage et tenue des comptes de l'accord, suivi de l'exécution de l'accord, gestion des transactions de l'accord, etc). Un point mérite d'être noté concernant les notaires. Ils sont les plus proches de la fonction d'intermédiaire dans ce type de transaction privée (ils peuvent même l'être dans les faits en contribuant à rapprocher les parties). Mais, de part l'antériorité et la spécificité de leur statut, ils bénéficient en France d'une situation en pratique exonératoire du droit commun bancaire et de ses obligations et contraintes. A la limite, je dirai que les notaires peuvent faire des opérations de banque à titre privé sans aucune contrainte de la part des autorités de tutelle bancaires. L’Angleterre dispose aussi d’une situation semblable avec le statut de banquier privé accordé aux “Lords” qui pouvaient prêter à leurs sujets.

Le second cas évoqué est celui de groupes privés constitués de particuliers organisés pour se prêter de l'argent entre eux. Cela peut être une extension du cas précédent, par exemple si plusieurs personnes se regroupent pour prêter à une seule (prêt syndiqué) ou si le prêt est réalisé au bénéfice de plusieurs personnes (prêt solidaire). Mais, il y aussi les formes les plus anciennes du financement telles que les tontines qui sont présentent dans de nombreux pays du monde sous différentes appellations (Ekub en Ethiopie, Lun-Hui en Chine, Consorcio au Brésil,…) (Plus de détails sur les tontines ici). Toutes ces organisations sont des formes d'un même principe d'associations d'épargne et de crédit rotatives (rotatives parce que l'on est alternativement prêteur et emprunteur selon un ordre dans le temps) - en anglais ROSCA : Rotating Savings and Credit Associations.

Petite précision, ce que l'on qualifie ici de tontine, n'a rien à voir avec une autre tontine qui est synonyme malheureux pour la compréhension en français, désignant une forme d'épargne avec répartition des bénéfices entre les derniers vivants assimilable à du viager.

Cette forme d'association est-elle légale ? L'intermédiation qu'elle implique relève t-elle de la régulation financière ?

Les tontines existent en France, par exemple pour financer des commerces dans la communauté asiatique et je n'ai jamais entendu dire que leur légalité avait été remise en cause par la justice, ni que les autorités de tutelles bancaires avaient jamais eu quelque velléité que ce soit de réguler l'intermédiation financière qu'elles impliquaient. Evidemment on parle ici d'un groupe constitué de personnes se connaissant entre elles au préalable, qui s'engagent les unes par rapport aux autres et dont la participation à la tontine n'est pas substituable au bénéfice de quelqu'un autre.

Que se passerait-il si la tontine était organisé par un intermédiaire qui permettrait à ses membres d’entrer en contact entre eux et gérerait leurs relations ? Basculerait-on dans le modèle d'intermédiation ouverte (de marché) ? Ou pourrait-on rester dans un mode d'organisation de gré à gré moins contraignant ?

Ce cas de figure ne s'est jamais présenté (pour être statué par la jurisprudence française à tout le moins). Cependant, on peut s'attendre à ce que deux points soient déterminants pour le classer dans une catégorie ou une autre :

• Y a-t-il une publicité publique du service ?
• Le service gère t-il directement les flux financiers ?

La première question peut être tournée autrement : n'importe quel consommateur est-il susceptible de souscrire au service sans bénéficier de la protection apportée par la réglementation ? L'objectif poursuivi ici est d'éviter à des consommateurs non avertis et non qualifiés de souscrire à des produits dont le profil de risque ou la technicité les dépasseraient (ici une tontine). Malheureusement avec la crise financière, on s'est aperçu à la fois que des produits totalement opaques et à la complexité incontrôlée avaient été commercialisés mais aussi que des produits très traditionnels s'étaient révélés avoir des profils de risque hors de toute anticipation (la célèbre action Natixis) et tout cela en parfaite conformité avec la réglementation. A contrario, tout ne fait pas l'objet d'une publicité ou d'une commercialisation publique. Si l'on reprend un des exemples cités précédemment, il est difficile à un particulier de tomber par erreur dans un "Dark Pool".

La seconde question adresse la nature de l'activité d'intermédiation. La banque est une activité de transformation de l'argent. Elle prend des dépôts et en fait des prêts et des placements. Il ne s'agit pas juste d'un flux financier "passe-plat" entre deux catégories de compte. Au passage, elle prend la responsabilité inhérente à chacun de ces produits et rémunère cette "transformation" par le biais de commissions diverses et variées prélevés sur chacun des flux financiers. Si le service d'intermédiation se positionne comme une activité de "transformation" qui collecte des flux financiers (voire les stocke) pour les redistribuer sous une autre forme et qu'en plus il prélève une commission financière sur ces flux, il est probable qu'au final il sera considéré comme responsable de "l'animation" de l'activité et relevant de la réglementation de ce fait. Qu'elle serait le contraire de cette situation ? Une activité de "passe-plat" bien entendu qui se limiterait à la simple réalisation des flux financiers prédéfinis entre les acteurs. Réglementairement, ce serait un opérateur de monnaie électronique ou un opérateur de service de paiement. Car, effectivement, il n'est pas nécessaire aux particuliers d'effectuer leurs règlements en espèces ou de manière manuelle pour influer sur la nature réglementaire du service auquel ils font appel. Précision importante : un opérateur de paiement peut tout à fait prélever une commission pour la réalisation des opérations qu'il effectue (sans en modifier la nature juridique) ainsi que prélever une commission pour une prestation tierce de service effectuée par ailleurs (toujours sans en modifier la nature juridique).

Nous avions échangé au BarCamp Londres 2009 avec Kubera, une startup anglaise qui développait un système de tontine ouvert sur internet et ceux-ci en passaient par un processus d'approbation par les autorités réglementaires financières anglaises.

N'oublions pas non plus que les banques mutualistes sont nées de cette manière en regroupant des communautés pour financer des investissements en commun (typiquement les agriculteurs pour le Crédit Agricole - cf détails ici et ici). Ce mode d'organisation s'est développé dans la plupart des pays du monde notamment aux USA avec les "Credits Unions" où le caractère "communautaire" est resté beaucoup plus marqué qu'en France. Il existe ainsi, par exemple, une banque mutualiste des pompiers de San Francico (San Francisco Fire Credit Union). C'est elle qui a hébergée le Barcamp Bank San Francisco 2009 à Treasure Island qui est le centre d'entrainement des pompiers.

Aujourd’hui, il n’est pas possible en France de créer une organisation mutualiste à vocation financière sans en passer par l’acquisition d’une licence de banque et cette règle a vocation à s’appliquer à tout groupe privé d’importance constitué pour se prêter entre ses membres (je pense par exemple à la transposition en France, de formes de tontine organisées au niveau d’une communauté toute entière comme la tontine des chauffeurs de taxi de Lima qui comprend 2500 membres).

Le dernier cas est celui d'un service ouvert de marché qui permet à des particuliers qui ne se connaissent pas d'entrer en relation et de se prêter de l'argent plus ou moins directement. Ce cas est a priori le plus simple car on se trouve ici en présence d'opérations régulées (collecte d'argent sur un placement et émission de prêts). On est dans le champ d'application des articles suivant du code monétaire et financier :

• (Article L511-5) : "Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel »
• (Article L311-1) : "Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement".

La législation étant, notamment en matière financière, très protectrice du consommateur final, le service "facilitateur" ne pourra s'exonérer de sa responsabilité sur les particuliers ayant réalisés ces opérations car il lui appartient d'avoir rendu possible ce type d'opération. Si le service ne possède la licence de banque, les autorités de tutelle seront en droit de faire cesser l'activité du service. C'est ce qui est arrivé à Boober en Hollande et IOU au Canada (cf détails ici et ici). Car, contrairement à une idée répandue, il n'y a aucune spécificité française en la matière. Ce principe s'exerce dans tous les pays du monde, y compris les plus réputés libéraux et déréglementés comme les USA et tous les acteurs qui font du Prêts entre Particuliers possèdent des licences de banque soit en direct (comme Prosper) ou soit via un partenaire bancaire. Les USA constituent même un cas très particulier car il est nécessaire d'acquérir les licences de banque état par état et cela pour chacun des 51 états.

Se dire, comme j'ai pu le lire, que la réglementation française va évoluer et faciliter à l'avenir le prêt entre particuliers me semble illusoire et je ne vois aucun signe en ce sens. Sur ce point, il faut bien comprendre que la rhétorique libertaire, et le bénéfice social réel que peut engendrer le développement du Prêt entre Particulier doivent être mis en balance avec la nécessaire sécurité que les consommateurs sont en droit d'attendre des services financiers qui leur sont offerts. La rigueur et la complexité de la réglementation financière ne sont que les conséquences de la "facilité" d'abuser les consommateurs dans le domaine des services financiers (cette remarque est aussi vraie pour les produits financiers existants).

Lancement du Jeu Concours “Mon Projet Pro” de FriendsClear (10.000€ à gagner)

FriendsClear va lancer le 1er février 2010, FriendsClear Pro qui mettra en relation des porteurs de projets professionnels avec des internautes qui leur prêtent de l'argent.

Ce nouveau service vient à la suite de notre premier service d'accompagnement de Prêt Entre Amis lancé en octobre 2008. Souvent présenté comme une alternative au prêt bancaire, le prêt direct d'argent entre particuliers via FriendsClear a permis de financer de nombreux projets personnels mais aussi des projets professionnels. C'est pour répondre à ce nouveau besoin qui s'était exprimé (financer les projets entrepreneuriaux) et l'étendre au-delà du cercle des prêteurs familiaux et amicaux que FriendsClear Pro a été développé.

A l'occasion de ce lancement, un grand Jeu Concours "Mon Projet Pro" est organisé du 15 décembre 2009 au 31 janvier 2010 pour sélectionner le meilleur projet d'entrepreneur présenté aux votes des internautes (http://monprojetpro.friendsclear.com).

Le principe du Jeu Concours "Mon Projet Pro" est simple :

• L'entrepreneur présente son projet professionnel. Il expose  les informations nécessaires pour  convaincre de la pertinence de son projet.
• Les internautes évaluent les projets et votent pour leur projet préféré.
• Le meilleur projet gagne 10.000€.

Il préfigure le fonctionnement du service FriendsClear Pro :

• L'entrepreneur présente son projet professionnel. Il expose  les informations nécessaires pour  convaincre de la pertinence de son projet.
• Les internautes-investisseurs évaluent les projets et  prêtent de l'argent à leurs projets préférés.
• Seuls les projets qui ont retenu l'attention de suffisamment de prêteurs sont financés.

Tout comme dans le Jeu Concours, l'entrepreneur aura la possibilité sur FriendsClear Pro de présenter son projet et de le confronter à l'appréciation des internautes :

• D'abord en répondant à un ensemble de questions prédéfinies qui l'aideront à formaliser son projet et permettront aux internautes de comparer les projets les uns par rapport aux autres.
• Ensuite en lui offrant des possibilités plus large de "raconter son histoire" et d'exposer ses propres éléments à la manière des sites contributifs.
• En insistant tout autant sur son profil que sur son projet car nous pensons que le profil du porteur de projet est un élément clé dans l'évaluation de la pertinence du projet.
• Et enfin en offrant des possibilités d'échanges (billets et commentaires de blog et Questions/Réponses) entre le porteur de projet et les internautes intéressés par son projet (fonctionnalités qui ne sont pas mises en œuvre dans le Jeu Concours).

Les internautes disposeront d'un levier d'action bien plus important sur FriendsClear Pro puisqu'ils pourront financer les projets qu'ils auront sélectionné et non pas seulement leur accorder un vote. Ils pourront "donner du pouvoir à leur argent" et contribuer à la réalisation effective des projets sélectionnés. Je dis "contribuer" car un projet pour être mis en place devra convaincre plusieurs internautes dans un équivalent virtuel du "comité de crédit" que l'on trouve dans les banques croisé avec le principe "d'intelligence collective" d'internet.

Les informations que les porteurs de projet seront amenés à présenter pour convaincre les internautes-investisseurs pouvant être très détaillées, voire sensibles, un souci particulier est donc porté sur le contrôle de l'accès à l'information qui, pour certaines informations et pour le niveau le plus détaillé, seront réservés à la communauté des internautes inscrits comme investisseurs sur le service.

Tous les projets n'ont pas vocation à être financé. Certains ne seront pas financés du tout car l'entrepreneur n'aura pas su expliciter suffisamment le potentiel de son projet ou donner confiance dans sa capacité à le réaliser. Il est possible aussi que la pertinence de son projet ne soit pas perçue comme satisfaisante par la communauté. On pourra toujours trouver qu'un tel verdict est réducteur mais il nous semble que l'expertise, le jugement et la profondeur d'esprit que de la communauté des internautes déploiera sera toujours supérieure à celle des professionnels bancaires réunis en un comité de crédit au sein d'une banque.

Certains projets ne seront que partiellement financés. Là encore, il ne suffit pas de convaincre une seule personne sur un seul argument. Il faut que le projet soit approuvé par plusieurs personnes ayant des vues ou des expertises différentes ou s'appuyant sur des éléments différents pour décider. Le fait que des financements aient été déjà déposés sur un projet constitue d'ailleurs un critère positif d'appréciation pour les internautes investisseurs qui vont s'y intéresser. On voit dans le Jeu Concours qui est déjà lancé, qu'une fois le projet déposé, l'entrepreneur prévient ses amis et contacts et les incite à voter pour son projet. Le même mécanisme jouera pour FriendsClear Pro. Une fois son projet mis en ligne, il est de l'intérêt de l'entrepreneur de le faire connaître et d'inciter ses amis et contacts à mettre un premier financement afin "d'amorcer la pompe" avec de la "Love Money". Une fois cette étape franchie, une certain niveau de confiance peut être accordé au projet qui est à même d'attirer des financements de plus en plus "éloignés" par rapport à l'entrepreneur.

Au final, un financement sous forme d'un prêt unique, géré par notre partenaire bancaire en conformité avec la réglementation, sera mis en place pour les projets qui auront été financés en totalité. Les internautes-investisseurs percevront alors les revenus des échéances versées par l'emprunteur selon la quote part de leurs investissements respectifs.

La conviction de nous tous chez FriendsClear et de tous ceux qui nous accompagnent et nous font confiance, c'est qu'il existe un vaste vivier de projets dont certains tout à fait pertinents et rentables méritant d'être financés mais qui ne peuvent pas se réaliser car ils n'entrent pas dans les cases des financements traditionnels bancaires.

L'objectif de FriendsClear Pro est d'apporter une réponse à ce besoin en permettant à ces porteurs de projets ayant besoin d'un financement pour les concrétiser, de les confronter à une communauté d'internautes. Et au final faire en sorte que les projets évalués comme les plus pertinents soient financés et se réalisent créant de la valeur pour tous.

Une des questions que l'on nous pose souvent à la suite est : de quels projets s'agit-il ? Et, comme les financements seront compris entre 3.000€ et 15.000€, que peut-on financer comme projets avec ces montants?

Pour répondre à cette question, je citerai d'abord quelques exemples réels :

• Le rachat d'une marbrerie pour 13.000€
• L'investissement dans une activité de T-shirts marqués sur un segment professionnel pour 6500€ (achat d'une machine d'occasion à imprimer les T-shirts, réalisation d'un site web et impression de "flyers" commerciaux)
• Le financement d'un fonds de roulement pour un commerce non sédentaire pour 7.000€
• L'achat de matériel informatique et d'impression pour un free lance dans le domaine du design graphique pour 10.000€.

L'objectif du Jeu Concours “Mon Projet Pro” est justement de faire émerger et de révéler ce type de projets professionnels pour en montrer la richesse, la diversité et la pertinence.

Si l'on regarde la liste actuelle des projets sur "Mon Projet Pro", on trouve les types de projets suivants :

• Développement de sites ou services internet / informatiques / mobiles : MulteeGaming, Epaper Art, Coelio
• Conseil et activités intellectuelles : Management de l'innovation
• Média / Presse : Megalopolis
• Petites Industrie - Activité de Fabrication : Pi-Wi (instrumentation de vol paramoteur), Fée Corsetée Mariage (Confection)
• Alimentaire / Restauration : Pizza 123
• Commerce : Chaveli au naturel
• Développement durable / bio : Chaveli au naturel, Cooperative Agro Solaire, Elevage de la Crête
• Activités sportives, Tourisme, Loisir, Art, Culture, Sport : Pi-Wi, Altitude Paramoteur, Epaper Art, Sexopolitan

Les activités de développement de sites ou services internet, informatiques ou mobiles et de conseil et activités intellectuelles, expertise et prestations de service constituent une catégorie à fort potentiel car ils combinent un marché important, une grande variété, un niveau d'investissement faible (mais qui peut être néanmoins nécessaire), une forte valeur ajoutée potentielle et des segments de niche à très forte capacité de croissance.

Les activités Sportives, Tourisme, Loisir, Art, Culture ressemblent à cette première catégorie car il s'agit d'un secteur en expansion où le niveau d'investissement peut être faible. Les activités d'Education / Formation et de Santé / Médical en sont aussi proches.

Les secteurs plus traditionnels comme le Commerce, l'Artisanat / Petite Industrie, la Restauration et similaires présentent un marché important, une grande variété avec là encore des segments qui peuvent être très dynamiques (par exemple un bar à smoothie bio dans la restauration).

Les services à la personnes et les 2e activités (typiquement pour les auto-entrepreneurs) ne sont pas représentées mais constituent de bons candidats.

Les projets de développement durable, bio ou solidaire correspondent à des types de projets recherchés par certains investisseurs spécifiques.

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle montre le potentiel du vivier de projets qui peut exister.

Il ne faut pas non plus oublier qu'un projet peut faire appel à plusieurs sources de financement et notamment qu'un premier niveau de financement peut permettre d'obtenir un second niveau de financement dans des circuits bancaires plus traditionnels mais qui répugnent à "y aller les premiers".

Alors :

• Si vous avez un projet professionnel, n'hésitez pas à le présenter sur le Jeu Concours "Mon Projet Pro" pour gagner 10.000€ (http://monprojetpro.friendsclear.com)
• Si vous connaissez des porteurs de projet, faites leur connaître le Jeu Concours "Mon Projet Pro" et informez-les de l'ouverture de FriendsClear Pro au 1er février 2010.
• Et restez informé :
  • http://twitter.com/friendsclear (le twitter de FriendsClear)
  • http://twitter.com/NicolasMax (mon flux twitter)
  • http://www.friendsclear.com/blog/index.php? (le blog de FriendsClear)
  • http://nicolasguillaume.typepad.fr/ (mon blog - celui que vous êtes en train de lire)
  • http://www.facebook.com/pages/FriendsClear/217164927187 (la page Facebook de FriendsClear)
• Vous pouvez aussi me contacter directement : [email protected]

FriendsClear - Prêt entre particuliers

Vous avez remarqué ? Le logo à droite de cette page a changé.

J'ai quitté Microsoft pour FriendsClear, une startup dont je suis un des fondateurs avec Jean-Christophe Capelli (un banquier défroqué comme il le dit lui même) et une équipe de 3 autres associés.

FriendsClear propose des services de prêt d'argent entre particuliers. Cela permet à des personnes qui se connaissent (famille et amis) ou qui ne se connaissent pas (et sont mis en relation via internet sur la base de projets à financer) de se prêter de l'argent en direct sans avoir à le demander à sa banque (ou le placer pour le prêteur).

En quoi est-ce différent par rapport à passer par une banque ?

• La relation bancaire est trop souvent binaire (combien voulez-vous ? Je vous prête / je ne vous prête pas) alors qu'un projet que l'on a besoin de financer présente une bien plus grande variété de possibilités. On peut s'interroger sur son opportunité par rapport à sa situation, se faire conseiller sur la meilleure manière de la réaliser, le faire moins cher ou différemment, épargner avant de le réaliser, et pour le financer faire appel à des proches (famille ou amis) avant de chercher à le financer à l'extérieur, auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit mais aussi auprès de particuliers prêt à financer des projets. Cette démarche est vertueuse dans le sens où la discussion que l'on peut avoir avec des personnes qui peuvent financer le projet vont porter sur la pertinence du projet et la meilleure manière de le mener à bien plutôt que sur les caractères externes de solvabilité du demandeur. Au final le projet sera d'autant meilleur qu'il est passé par cette discussion. Et cela même s'il est finalement financé de manière traditionnelle. Sans compter que cela peut aussi ouvrir des voies de "panachage" des financements (à l'image de ce que fait Virgin Money avec son "Lender Blender") avec une "couche" de prêts familiaux et amicaux complétée par du prêt traditionnel.
• Cela permet donc de présenter son projet, de "raconter son histoire" de manière plus personnelle avec ses propres éléments, à la fois textuels mais aussi des photos, des videos sur YouTube et tout ce qui permet de créer de la confiance avec les prêteurs potentiels et notamment la "réputation numérique" sur les réseaux sociaux (Facebook, Viadeo, Linkedin,…). Quelque chose de très éloigné des questionnaires standards utilisés pour l'analyse des demandes de prêt dans les banques ou de la nécessité de présenter un K-bis et les trois derniers bilans pour un projet d'entreprise non encore crée. Du "User Generated Content" appliqué au domaine de la banque.
• Un dialogue peut s'établir entre le prêteur et l'emprunteur. Il appartient à l'emprunteur de présenter les éléments qui permettront aux prêteurs potentiels de juger de l'opportunité du projet et d'accorder leur confiance. Mais comme chaque prêteur peut donner de l'importance à des éléments différents, les emprunteurs n'y répondent pas forcement a priori. Les prêteurs peuvent alors poser des questions aux emprunteurs. Et ces derniers enrichissent leur projet des réponses données à ces questions dans un processus de "co-création". Et il est toujours possible pour l'emprunteur de poster de nouveaux éléments sur le blog associé au projet. Une approche "conversationnelle" là encore très éloignée des pratiques de la banque traditionnelle.
• La décision fondamentale, celle d'accorder ou de ne pas accorder le prêt, dépend de "l'intelligence collective" des prêteurs qui remplacent le "comité de crédit" que l'on trouve dans les banques. Pour qu'un prêt soit accordé, il faut que plusieurs prêteurs participent à son financement. Chaque prêteur prend sa décision sur ses propres critères, que ce soit une expertise propre du domaine du projet à financer, une proximité (familiale, amicale ou géographique) ou une empathie particulière pour le projet ou le profil de l'emprunteur. La capacité d'analyse ainsi déployée va bien au-delà de celle dont dispose le "comité de crédit" d'un établissement bancaire. Ce modèle d'intelligence collective n'est pas totalement nouveau et fonctionne déjà avec des services comme My Major Company (dans laquelle les internautes prennent des parts dans le financement d'un disque) ou Moozies (la même chose pour des pilotes de séries ou d'émissions télévisuelles).

A qui cela s'adresse t-il ?

• A ceux qui ont des projets, personnels ou professionnels, à financer et qui sont mal servis par les financements traditionnels du fait de leurs profils ou des caractéristiques de leurs projets.

On peut lister notamment :

• les entreprises en phase amont de création,
• les auto-entrepreneurs
• Les Très Petites Entreprises
• Les profils atypiques (free-lances, intérimaires, intermittents, contrats à durée déterminée,…).

Cela représente des populations très significatives. Le ministère de l'Economie attend 500.000 auto-entrepreneurs par an en régime de croisière. Un rapport du Sénat, appuyé sur une étude Mercer-Oliver Wyman, a montré que les "profils non standards" représentent un potentiel équivalent à 15% des encours de crédit actuels en France.

• A ceux qui bénéficient déjà de prêts familiaux et amicaux ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier si cela était plus facile à utiliser et plus sûr. Beaucoup ont été confronté au problème des "prêts qui se transforment en dons" ou des conversations difficiles du dimanche et hésitent à prêter alors qu'ils auraient des liquidités et n'y seraient pas opposés. On estime que les prêts familiaux et amicaux représentent actuellement des montants de 2 Mds € par an en France.
• Aux projets qui pourraient bénéficier de "Love Money" de la part de proches ou autres mais dont les caractéristiques les orientent vers des financements sous forme de prêt et non d'apport en capital comme l'est exclusivement la "love money" aujourd'hui.

Que dire des prêteurs ?

Les prêteurs sont constitués d'investisseurs qui recherchent de nouveaux types d'investissement, notamment en réaction par rapport aux comportements récents des supports de placement traditionnels :

• Maîtrise et transparence des choix de financement
• Choix de projets socialement responsable
• Expertise de l'investisseur sur le projet
• Proximité et empathie par rapport aux projets
• Rémunération plus élevée (du fait de la réduction de l'intermédiation et de l'évaluation réalisée par l'investisseur).

Ces comportements s'expriment déjà dans des services de prêts entre particuliers existant à l'étranger, par exemple 50.000 investisseurs ont prêté 180 M$ sur Prosper aux USA et 500.000 investisseurs ont prêté 60 M$ sur Kiva (dans ce dernier cas il s'agit de micro-prêt à destination des pays émergents). Ils s'expriment aussi dans la croissance des fonds socialement responsable dont 1,8M d'investisseurs en France (7%) détiennent des placements en portefeuille selon Novethic ou la croissance des fonds privés de Micro-Finance qui passeront de 2M$ à 25M$ dans le monde selon Deutsche Bank.

Qu’est-ce qui existe à l'étranger ?

Les premiers services ont été lancés aux USA (Circle Lending racheté par Virgin Money en 2007 et Prosper lancé en 2006) et en Angleterre (Zopa lancé en 2005 qui a atteint la profitabilité cette année).

Il en existe maintenant plusieurs aux USA (Lending Club, Pertuity Direct,...) et dans la plupart des principaux pays du monde….et maintenant en France avec FriendsClear.

 

Qu'est ce qui est disponible ?

FriendsClear propose aujourd'hui un service pour les prêts familiaux et amicaux déjà opérationnel pour gérer un prêt entre des personnes qui se connaissent au préalable.

Notre second service de prêt pour les projets professionnels mettant en relation les emprunteurs et les prêteurs est en cours de développement pour un lancement prévu au deuxième semestre 2009.

A bientôt sur www.friendsclear.com

Si vous êtes intéressé par notre projet, n'hésitez pas à nous contacter ([email protected]).

10% de part de marché pour le "social banking" à 2010 selon le Gartner

L'information m'a été signalée par Jean-Christophe Capelli et elle mérite que l'on revienne dessus : Le Gartner prédit que, à horizon 2010, les plateformes de "social banking" détiendront 10% du marché mondial de la distribution des prêts et du conseil financier aux particuliers.

http://www.gartner.com/it/page.jsp?id=597907

10% à 2010 c'est énorme et très rapide notamment pour une industrie aussi réglementée et où les comportements des consommateurs et l'innovation des acteurs manifeste avant tout son conservatisme.

Pour donner un ordre de grandeur, Prosper, l'acteur le plus avancé sur ce marché, lancé en février 2006 a passé la barre des 100 M$ de prêts cumulés en décembre 2007 et affiche un taux de nouveaux encours d'environ 8M$ par mois en croissance (la barre des 120 M$ de prêts a été annoncée lors des Prosper Days fin février- le montant collecté est affiché en home page de Proper).

Par comparaison, une petite caisse régionale de banque mutualiste française génère environ le double du niveau de production actuel de Prosper (environ 200 M€ de nouveaux encours par an sur les prêts à la consommation). Et le marché du crédit à la consommation représente en France environ 80 Md€.

La marge de progression est importante. Elle est d'ailleurs à rechercher du coté des banques et à commencer par les banques mutualistes. Aux USA, certaines ont commencé à distribuer les services de Zopa positionnés comme des extensions de leurs produits "traditionnels" (liste ci-dessous).



Quelques autres éléments de la vision du Gartner :

1. Le "social banking" est la combinaison de tendances sociales telles que le développement durable, l'entreprenariat social, le prêt de particulier à particulier (P2P Lending) et le conseil financier (financial planning) via les réseaux sociaux (Financial Social Networks).
2. Le "social banking" va se développer auprès des consommateur en s'appuyant sur :
   • La volonté de consommer des produits plus "éthiques" , amenant plus de "sens social"
   • Le temps et l'attention croissants accordés aux réseaux sociaux qui vont s'intégrer dans le processus d'achat des nouveaux produits et services (les réseaux sociaux sont des nouveaux canaux de marketing et de distribution comme j'ai l'habitude de le répéter)
3. Le "social banking" devrait se développer avant tout aux USA et en Europe de l'ouest (sur ce point je ne suis pas forcement d'accord. Je pense que les pays émergents à travers le manque d'infrastructure bancaire et le développement du mobile présentent un potentiel pour ce type de modèle).
4. Le Gartner conseille aux banques :
   • De ne pas répliquer les plateformes de "social banking" mais plutôt de développer des partenariats avec les "Financial Social Networks", notamment en leur procurant des capacités bancaires telles que la gestion de transaction et l'évaluation des risques.
   • D'investir dans l'analyse marketing pour pouvoir intégrer ces nouveaux modèles de comportement et de segmentation client.